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  • GCAvis relatifs aux politiquesPolitique de vaccination contre la COVID 19 relative au personnel des fournisseurs

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-152R1
    But L’avis relatif aux politiques (AP)-152R1 a pour but d’informer les autorités contractantes du gouvernement du Canada de la suspension de la Politique de vaccination contre la COVID-19 relative au personnel des fournisseurs (la politique) de Travaux ...
  • GCItem du Guide CCUAConférence des offrants

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M9083T/4
    Instruction aux responsables de l’offre à commandes : compléter et insérer l’une des options suivantes : Option 1 Une conférence des offrants aura lieu à_________________ (insérer l'adresse), le_________________ (insérer la date [p.ex. 17 mars 2014]). ...
  • GCItem du Guide CCUAApplicabilité des exigences de vaccination contre la COVID-19 aux demandes de soumissions individuelles

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/S/S3037T/1
    Le besoin couvert par la demande de soumissions de tout arrangement en matière d’approvisionnement résultant peut être assujetti à une vaccination contre la COVID-19 conformément à la politique de vaccination contre la COVID-19 relative au personnel des ...
  • GCItem du Guide CCUAConférence des fournisseurs

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/S/S0026T/4
    Instruction aux responsables de l’arrangement en matière d’approvisionnement : compléter et insérer l’une des options suivantes : Option 1 Une conférence des fournisseurs aura lieu à________________ (insérer l'adresse), le________________ (insérer la date ...
  • GCItem du Guide CCUAConférence des fournisseurs

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/S/S0026T/3
    Instruction aux responsables de l’arrangement en matière d’approvisionnement : compléter et insérer l’une des options suivantes : Option 1 Une conférence des fournisseurs aura lieu à________________ (insérer l'adresse), le________________ (insérer la date ...
  • GCItem du Guide CCUAConférence des offrants

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M9083T/3
    Instruction aux responsables de l’offre à commandes : compléter et insérer l’une des options suivantes : Option 1 Une conférence des offrants aura lieu à_________________ (insérer l'adresse), le_________________ (insérer la date [p.ex. 17 mars 2014]). ...
  • GCItem du Guide CCUAAttestation de conformité à l’exigence de vaccination contre la COVID-19 – Offres à commandes

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M3082T/1
    Le gouvernement du Canada aura le droit de déclarer une offre non recevable, ou de réserver une offre à commandes, si l’attestation de l’exigence de vaccination contre la COVID-19 est ou devient fausse, ou si l’offrant ne respecte pas une telle ...
  • GCItem du Guide CCUAAttestation de l’exigence de vaccination contre la COVID-19 – Offres à commandes

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M3081T/1
    Selon la Politique de vaccination contre la COVID-19 relative au personnel des fournisseurs, tous les offrants doivent fournir avec leur offre l’attestation de l’exigence de vaccination contre la COVID-19 jointe à cette DOC afin que leur offre puisse être ...
  • GCItem du Guide CCUAExigence de vaccination contre la COVID-19 – Offres à commandes

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M3080T/1
    Cette exigence est assujettie à la Politique de vaccination contre la COVID-19 relative au personnel des fournisseurs. Le fait de ne pas compléter et de ne pas fournir l’attestation de l’exigence de vaccination contre la COVID-19 comme partie intégrante ...
  • GCItem du Guide CCUAAttestation de conformité – Offres à commandes

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M3015C/1
    À moins d’avis contraire, la conformité continue de l’offrant de fournir des attestations liées à son offre ou avant l’émission de l’offre à commandes (OC), et sa coopération continue à fournir des renseignements additionnels constituent des conditions de ...

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