Cette information est archivée et remplacée par Conférence des offrants (2022-06-20) M9083T
Contenu archivé
L’information dite archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et n’a pas été modifiée ni mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, Contactez-nous.
Le texte légal de l’item des CCUA
Instruction aux responsables de l’offre à commandes : compléter et insérer l’une des options suivantes :
Option 1
Une conférence des offrants aura lieu à _________________ (insérer l'adresse), le _________________ (insérer la date [p.ex. 17 mars 2014]). Elle débutera à _________________ (insérer l'heure [p.ex. 14:00 HNE ou HAE]) et se tiendra _________________ (insérer le nom/numéro de la salle). Dans le cadre de la conférence, on examinera la portée du besoin précisé dans la demande d'offres à commandes (DOC) et on répondra aux questions qui seront posées. Il est recommandé que les offrants qui ont l'intention de déposer une offre assistent à la conférence ou y envoient un représentant.
Les offrants sont priés de communiquer avec le responsable de l'offre à commandes (OC) avant la conférence pour confirmer leur présence. Ils devraient fournir au responsable de l'OC, par écrit, une liste des personnes qui assisteront à la conférence et des questions qu'ils souhaitent y voir abordées au plus tard le _________________ (insérer la date et l’heure).
Toute précision ou tout changement apporté à la DOC à la suite de la conférence des offrants sera inclus dans la DOC, sous la forme d'une modification. Les offrants qui ne participeront pas à la conférence pourront tout de même présenter une offre.
Option 2
Une conférence des offrants aura lieu à _________________ (insérer l'adresse), le _________________ (insérer la date [p.ex. 17 mars 2014]). Elle débutera à _________________ (insérer l'heure [p.ex. 14:00 HNE ou HAE]) et se tiendra _________________ (insérer le nom/numéro de la salle). Dans le cadre de la conférence, on examinera la portée du besoin précisé dans la demande d'offres à commandes (DOC) et on répondra aux questions qui seront posées. Il est recommandé que les offrants qui ont l'intention de déposer une offre assistent à la conférence ou y envoient un représentant.
Une attestation de sécurité du personnel est requise afin de donner des droits d'accès à _________________ (insérer des renseignements, des biens ou à des établissements PROTÉGÉS ou des renseignements, des biens ou à des établissements CLASSIFIÉS). Les offrants sont priés de communiquer avec le responsable de l’offre à commandes (OC) avant la conférence pour confirmer leur présence. Ils devraient fournir au responsable de l’OC, par écrit, une liste des personnes qui assisteront à la conférence et des questions qu'ils souhaitent y voir abordées au plus tard le _____(insérer la date et l’heure). L'agent de sécurité d'entreprise (ASE) de l'offrant doit s'assurer que les représentants sont titulaires d'une cote de sécurité en vigueur et au niveau exigé pour la conférence des offrants. À défaut de répondre aux exigences relatives à la sécurité, les représentants se verront refuser l'accès au site de la conférence.
Toute précision ou tout changement apporté à la DOC à la suite de la conférence des offrants sera inclus dans la DOC, sous la forme d'une modification. Les offrants qui ne participeront pas à la conférence pourront tout de même présenter une offre.
Option 3
Une conférence des offrants aura lieu à _________________ (insérer l'adresse), le _________________ (insérer la date [p.ex. 17 mars 2014]). Elle débutera à _________________ (insérer l'heure [p.ex. 14:00 HNE ou HAE]), et se tiendra _________________ (insérer lieu/numéro de salle). Dans le cadre de la conférence, on examinera la portée du besoin précisé dans la demande d’offre à commandes (DOC) et on répondra aux questions qui seront posées. Il est recommandé que les offrants qui ont l’intention de déposer une offre assistent à la conférence ou y envoient un représentant.
Cette conférence des offrants est assujettie à la politique de vaccination contre la COVID-19 du personnel des fournisseurs. Les personnes présentes doivent être entièrement vaccinées contre la COVID-19, à moins de ne pas pouvoir être vaccinées en raison d’une contre-indication médicale certifiée, de la religion ou d’autres motifs de discrimination interdits en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne, à condition que des mesures d’adaptation et d’atténuation aient été présentées au gouvernement du Canada et approuvées par celui-ci.
Les offrants sont priés de communiquer avec le responsable de l'offre à commandes (OC) avant la conférence pour confirmer leur présence. Ils devraient fournir au responsable de l'OC, par écrit, une liste des personnes qui assisteront à la conférence et des questions qu'ils souhaitent y voir abordées au plus tard le _____(insérer la date et l’heure). Les offrants doivent aussi remplir et fournir l’attestation suivante :
Je, ________________ (prénom et nom de famille), en tant que représentant de ________________ (nom de l’entreprise), assure et atteste que tout le personnel qui assistera à cette conférence des offrants dans le cadre de l’appel d’offres numéro ________________ (insérer le numéro de l’appel d’offres) au nom de cette entreprise est :
- entièrement vacciné contre la COVID-19; ou
- à moins de ne pouvoir être vacciné en raison d’une contre-indication médicale certifiée, de la religion ou d’autres motifs de discrimination interdits en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne, à condition que des mesures d’adaptation et d’atténuation aient été présentées au gouvernement du Canada et approuvées par celui-ci.
J’atteste que tous les membres du personnel qui participeront à cette visite en tant que représentants de ________________ (nom de l’entreprise) ont été informés des exigences de vaccination contre la COVID-19 de la Politique de vaccination contre la COVID-19 relative au personnel des fournisseurs du gouvernement du Canada, et que ________________ (nom de l’entreprise) a attesté leur conformité à cette exigence.
J’atteste l’exactitude des renseignements fournis à la date indiquée ci-dessous et assure qu’ils le demeureront pendant toute la durée de la conférence des offrants. Je comprends que les attestations fournies au Canada peuvent faire l’objet d’une vérification à tout moment. Je comprends également que le Canada considérera que l’entrepreneur n’a pas respecté ses engagements s’il découvre qu’une attestation est fausse pendant la période de soumission des propositions ou de contrat, qu’il s’agisse d’une erreur ou d’un acte délibéré. Le Canada se réserve le droit de demander des renseignements supplémentaires pour vérifier l’attestation d’un soumissionnaire.
Signature : ________________
Date : ________________
Selon la politique de vaccination contre la COVID-19 du gouvernement du Canada relative au personnel des fournisseurs, les renseignements que vous avez fournis seront protégés, utilisés, conservés et divulgués conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Veuillez prendre note que vous avez le droit d’accéder à tout renseignement dans votre dossier et d’y apporter des corrections, et que vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Bureau du commissariat à la protection de la vie privée concernant le traitement de vos renseignements personnels. Ces droits s’appliquent également à toutes les personnes qui sont considérées comme membres du personnel aux fins du contrat et qui doivent accéder les lieux de travail du gouvernement du Canada où ils pourraient entrer en contact avec des fonctionnaires.
Si l’attestation ci-dessus n’est pas fournie et respectée, les représentants se verront refuser l’accès à la conférence des offrants.
Toute précision ou tout changement apporté à la DOC à la suite de la conférence des offrants sera inclus dans la DOC. Les offrants qui ne participeront pas à la conférence pourront tout de même présenter une offre.
Option 4
Une conférence des offrants aura lieu à _________________ (insérer l'adresse), le _________________ (insérer la date [p.ex. 17 mars 2014]). Elle débutera à _________________ (insérer l'heure [p.ex. 14:00 HNE ou HAE]), et se tiendra _________________ (insérer lieu/numéro de salle). Dans le cadre de la conférence, on examinera la portée du besoin précisé dans la demande d’offre à commandes (DOC) et on répondra aux questions qui seront posées. Il est recommandé que les offrants qui ont l’intention de présenter une offre assistent à la conférence ou y envoient un représentant.
Une attestation de sécurité du personnel est requise afin de donner des droits d’accès à ________________ (insérer des renseignements, des biens ou des sites PROTÉGÉS ou des renseignements, des biens ou des sites CLASSIFIÉS). L’agent de sécurité d’entreprise (ASE) du soumissionnaire doit s’assurer que son ou ses représentants est(sont) titulaire(s) d’une cote de sécurité en vigueur et au niveau exigé pour la conférence des offrants. À défaut de répondre aux exigences relatives à la sécurité, le ou les représentant(s) se verra/verront refuser l’accès à la conférence des offrants.
Cette conférence des offrants est assujettie à la politique de vaccination contre la COVID-19 du personnel des fournisseurs. Les personnes présentes doivent être entièrement vaccinées contre la COVID-19, à moins de ne pas pouvoir être vaccinées en raison d’une contre-indication médicale certifiée, de la religion ou d’autres motifs de discrimination interdits en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne, à condition que des mesures d’adaptation et d’atténuation aient été présentées au gouvernement du Canada et approuvées par celui-ci.
Les offrants sont priés de communiquer avec le responsable de l'offre à commandes (OC) avant la conférence pour confirmer leur présence. Ils devraient fournir au responsable de l'OC, par écrit, une liste des personnes qui assisteront à la conférence et des questions qu'ils souhaitent y voir abordées au plus tard le _____(insérer la date et l’heure). Les offrants doivent aussi remplir et fournir l’attestation suivante :
Je, ________________ (prénom et nom de famille), en tant que représentant de ________________ (nom de l’entreprise), garantis et atteste que tous les membres du personnel qui participeront à cette conférence des offrants dans le cadre de la demande de soumissions numéro ________________ (insérer le numéro de la demande de soumissions) au nom de cette entreprise sont :
- entièrement vaccinés contre la COVID-19; ou
- à moins de ne pouvoir être vaccinés en raison d’une contre-indication médicale certifiée, de la religion ou d’autres motifs de discrimination interdits en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne, à condition que des mesures d’adaptation et d’atténuation aient été présentées au gouvernement du Canada et approuvées par celui-ci.
J’atteste que tous les membres du personnel qui participeront à cette visite en tant que représentants de ________________ (nom de l’entreprise) ont été informés des exigences de vaccination contre la COVID-19 de la Politique de vaccination contre la COVID-19 relative au personnel des fournisseurs du gouvernement du Canada, et que ________________ (nom de l’entreprise) a attesté leur conformité à cette exigence.
J’atteste l’exactitude des renseignements fournis à la date indiquée ci-dessous et assure qu’ils le demeureront pendant toute la durée de la conférence des offrants. Je comprends que les attestations fournies au Canada peuvent faire l’objet d’une vérification à tout moment. Je comprends également que le Canada considérera que l’entrepreneur n’a pas respecté ses engagements s’il découvre qu’une attestation est fausse pendant la période de soumission des propositions ou de contrat, qu’il s’agisse d’une erreur ou d’un acte délibéré. Le Canada se réserve le droit de demander des renseignements supplémentaires pour vérifier l’attestation d’un soumissionnaire.
Signature : ________________
Date : ________________
Selon la politique de vaccination contre la COVID-19 du gouvernement du Canada relative au personnel des fournisseurs, les renseignements que vous avez fournis seront protégés, utilisés, conservés et divulgués conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Veuillez prendre note que vous avez le droit d’accéder à tout renseignement dans votre dossier et d’y apporter des corrections, et que vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Bureau du commissariat à la protection de la vie privée concernant le traitement de vos renseignements personnels. Ces droits s’appliquent également à toutes les personnes qui sont considérées comme membres du personnel aux fins du contrat et qui doivent accéder les lieux de travail du gouvernement du Canada où ils pourraient entrer en contact avec des fonctionnaires.
Si l’attestation ci-dessus n’est pas fournie et respectée ou à défaut de respecter les exigences de sécurité ne sont pas respectées, les représentants se verront refuser l’accès à la conférence des offrants.
Toute précision ou tout changement apporté à la DOC à la suite de la conférence des offrants sera inclus dans la DOC, sous la forme d’une modification. Les offrants qui ne participeront pas à la conférence pourront tout de même présenter une offre.