ARCHIVÉE Attestation de conformité – Offres à commandes

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Information sur l'item

Remarques - Utilisation recommandée de l’item des CCUA

À moins qu’un libellé équivalent ait déjà été inclus, veuillez utiliser la clause suivante dans la section « Offre à commandes » de la DOC lorsque la DOC comprend des attestations.

Si on utilise les modèles uniformisés d’approvisionnement de TPSGC, cette clause n’est pas requise.

Le texte légal de l’item des CCUA

À moins d’avis contraire, la conformité continue de l’offrant de fournir des attestations liées à son offre ou avant l’émission de l’offre à commandes (OC), et sa coopération continue à fournir des renseignements additionnels constituent des conditions de l’émission d’une OC, et le non-respect de se conformer constituera un manquement de la part de l’offrant. Les attestations peuvent faire l’objet de vérifications par le gouvernement du Canada durant toute la durée de l’OC et de tout contrat qui en découlera qui se poursuivrait au-delà de la durée de l’OC.