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  • GCSection du Guide des approvisionnementsPouvoir de rejeter une soumission, une offre ou un arrangement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/5/55/5
    Le pouvoir de rejeter une soumission, une offre ou un arrangement, conformément aux sections applicables intitulées « Rejet d’une soumission » des instructions uniformisées 2003, 2004, 2006, 2007, et 2008 du Guide des clauses et conditions uniformisées d ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsConsultation et accommodement des groupes autochtones

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/2/16
    En vertu de ses obligations découlant de contrats, de lois et de la common law, le Canada est tenu de consulter et, le cas échéant, de prendre des mesures en matière d’accommodement lorsqu'il envisage des mesures susceptibles de nuire aux droits ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsExamen

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/5/55/15
    Un soumissionnaire, un offrant ou un fournisseur, sauf un soumissionnaire, un offrant ou un fournisseur exclu conformément à l'alinéa 1(b) de l'article applicable des instructions uniformisées du Guide des CCUA, peut demander au sous-ministre adjoint de ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAvis adressé au soumissionnaire, à l'offrant ou au fournisseur

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/5/55/10
    L'avis d'intention de rejeter une soumission, une offre ou un arrangement conformément aux sections applicables mentionnées à l'article 5.55.5 Pouvoir de rejeter une soumission, une offre ou un arrangement devrait être transmis par téléphone, puis ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsTaxes provinciales

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/5/45/2
    Sauf pour les exceptions prévues par la loi, les ministères et organismes ne doivent pas payer la taxe de vente provinciale (TVP) imposée par la province dans laquelle les biens ou les services taxables sont livrés, à l'exception du remboursement des ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsDispositions du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat concernant les ordres d'arrêt des travaux, les suspensions de contrats et les autres motifs de rejet de soumissions

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/8/180/20
    En aucun cas les dispositions de la PMCRF ne surpassent les droits de TPSGC en ce qui concerne les ordres d'arrêt des travaux, les suspensions de contrats ou d'arrangements en matière d'approvisionnement, les mise de côté d'offres à commandes et les ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsRejet des soumissions, offres ou arrangements

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/5/55
    ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsMesure corrective du rendement d'un fournisseur

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/3/100
    Pour plus de renseignements sur la Politique sur les mesures correctives du rendement des fournisseurs, les agents de négociation des contrats devraient consulter l'article 8.180 Politique sur les mesures correctives du rendement des fournisseurs. Pour ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsContrats

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/3/35
    En règle générale, les contrats portant sur des biens, des services et des travaux de construction sont établis pour répondre aux besoins uniques et bien définis d'un ministère client, mais ils peuvent également servir à répondre aux besoins de plusieurs ...

  • GCSection du Guide des approvisionnements Conseil de règlement des contrats

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/8/145
    Cet article du Guide des approvisionnements a été supprimé. Le processus de règlement des différends a été modifié conformément à l'article 8.140 Différends. ...

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