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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

3.100. Mesure corrective du rendement d'un fournisseur

Pour plus de renseignements sur la Politique sur les mesures correctives du rendement des fournisseurs, les agents de négociation des contrats devraient consulter l'article 8.180 Politique sur les mesures correctives du rendement des fournisseurs. Pour plus de renseignements sur le rejet d'une soumission, d'une offre ou d'un arrangement découlant d'une mesure corrective du rendement du fournisseur, voir l'article 5.55 Rejet des soumissions, offres ou arrangements.