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  • GCAvis relatifs aux politiquesPréavis d'adjudication de contrats (PAC)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-39U4
    Introduction L'avis relatif aux politiques (AP) 39U4 vise à clarifier et renforcer l'approche pour la mise en œuvre du processus lié à un préavis d'adjudication de contrats (PAC) dans le Guide des approvisionnements. Contexte La Direction générale des ...

  • GCAvis relatifs aux politiquesNiveaux de complexité des achats, évaluation des risques et pouvoirs d'approbation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-105R1
    Objet Le présent avis relatif aux politiques 105R1 (AP-105R1) vise à informer tous les employés du Programme des approvisionnements et toute autre personne fournissant des services d'approvisionnement pour le compte du Programme des approvisionnements des ...

  • GCPageFoire aux questions sur OCAMA

    http://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/offres-a-commandes-et-d-arrangements-en-matiere-d-approvisionnement/foire-aux-questions-sur-ocama
    Table de matieres Qu’est-ce qu’un fichier en format CSV et comment l'utilise-t-on? Est-ce que OCAMA remplace les Données sur les fournisseurs préqualifiés (DFPQ)? Pourquoi n’y a-t-il pas d’offres à commandes ou d’arrangements en matière d ...

  • GCPageAttribuer le contrat

    https://achatsetventes.gc.ca/pour-le-gouvernement/acheter-pour-le-gouvernement-du-canada/attribuer-le-contrat
    Table des matières Types de contrats La carte d'achat du gouvernement Le bon de commande Votre offre ou proposition est acceptée Vous êtes invité à... L'offre à commandes L'arrangement en matière d'approvisionnements Avis aux ...

  • GCNIBS Composants du système d'alimentation en carburant des moteurs, sauf pour aéronefs, véhicules blindés de combat, modèle militaire standard

    https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/numero-d-identification-des-biens-et-services/nibs/N2910D
    Titre
    N2910D: Composants du système d'alimentation en carburant des moteurs, sauf pour aéronefs, véhicules blindés de combat, modèle militaire standard
    Code de la division responsable d'approvisionnement
    BL

  • GCAvis relatifs aux politiquesMéthode supplémentaire de livraison des soumissions pour les fournisseurs de l’Unité de réception des soumissions de l’administration centrale de la région de la capitale nationale – Connexion postel de Postes Canada

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-128
    Objectif L'objectif de l'avis relatif aux politiques (AP)-128 est d'aviser tous les agents de négociation des contrats du Programme des approvisionnements de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) de la mise en œuvre d'une méthode ...

  • GCItem du Guide CCUAAssurance responsabilité civile des garagistes

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G6002C/2
    L'entrepreneur doit souscrire et maintenir pendant toute la durée du contrat une police d'assurance responsabilité civile des garagistes d'un montant équivalant à celui habituellement fixé pour un contrat de cette nature; toutefois, la limite de ...

  • GCItem du Guide CCUAAssurance responsabilité des réparateurs de navires

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G5001C/3
    L'entrepreneur doit souscrire et maintenir pendant toute la durée du contrat une assurance responsabilité de réparateurs de navires d'un montant équivalant à celui habituellement fixé pour un contrat de cette nature; toutefois, la limite de responsabilité ...

  • GCItem du Guide CCUAAssurance pour l'affrètement d'aéronef

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G4001C/3
    Il est interdit à l'entrepreneur de fournir au Canada un service intérieur ou international d'affrètement d'un aéronef à moins de posséder les assurances suivantes pour chaque sinistre lié à l'exploitation de ce service : une assurance responsabilité ...

  • GCItem du Guide CCUAAssurance responsabilité aérienne

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G2030C/3
    L'entrepreneur doit souscrire et maintenir, pendant toute la durée du contrat, une police d'assurance de responsabilité aérienne pour les blessures corporelles (y compris les blessures subies par les passagers) et les dommages matériels d'un montant ...

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