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  • GCItem du Guide CCUAAutorisation d'effectuer le travail

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A8017D/1
    Le Responsable du service sur place doit faire une commande au titre d'un contrat chaque fois qu'il faudra exécuter des services. Les prescriptions devront être remplies et expédiées dans un délai de 72 heures après réception. ...
  • GCSection du Guide des approvisionnementsÉvaluation d'une mesures corrective du rendement d'un fournisseur

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/8/180/15/5
    Des mesures correctives officielles sont mises en place lorsqu'il est évident que la poursuite d'un contrat avec un fournisseur peut engendrer un risque plus élevé que le risque acceptable pour le Canada. Cela se produira lorsqu'il y a un cas majeur de ...

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