Recherche

Attention! AchatsCanada est la nouvelle source officielle des avis d’appel d’offres et d’adjudication pour le gouvernement du Canada. Cela signifie que vous pouvez maintenant rechercher et soumissionner sur les appels d'offres affichés sur AchatsCanada.

Fournisseurs inscrivez-vous aujourd’hui!

Inscrivez-vous maintenant pour vous assurer de faire la transition vers le nouveau service d'approvisionnement du gouvernement du Canada. Découvrez comment commencer.

Nouveau! La lettre des contrats octroyés a été redirigée à un nouvel emplacement sur le site web d’AchatsCanada.

Filtrez vos résultats

Données sur l'approvisionnement

Biens et services

United Nations Standard Products and Services Code

Emplacement

Ministère

Nom normalisé du fournisseur

Politique et soutien

Résultats de la recherche

Recevez des avis pour ce résultat de recherche :   Avis par courriel    flux RSS    flux Atom
Pour plus d'informations sur les notifications, consulter la page Surveiller les occasions d'affaires

Affichage des items 131 à 140 de 195 pour 72.

En choisissant une option « Résultats par page » ou « Trier les résultats par », les résultats de votre recherche seront automatiquement mis à jour.

  • GCItem du Guide CCUAGarantie financière de contrat

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/E/E0007T/2
    1. Si la présente soumission est acceptée, le soumissionnaire est tenu de fournir, dans les_____ jours suivant l'attribution du contrat, l'une des garanties financières contractuelles suivante: a) un cautionnement d'exécution représentant_____ p. 100 du ...

  • GCItem du Guide CCUAGarantie financière de contrat

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/E/E0007T/3
    1. Si la présente soumission est acceptée, le soumissionnaire est tenu de fournir, dans les_____ jours civils suivant l'attribution du contrat, l'une des garanties financières contractuelles suivante: a) un cautionnement d'exécution représentant_____ p. ...

  • GCItem du Guide CCUAGarantie financière de contrat

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/E/E0007T/5
    1. Si la présente soumission est acceptée, le soumissionnaire est tenu de fournir, dans les_____ jours civils suivant l'attribution du contrat, l'une des garanties financières contractuelles suivante: a) un cautionnement d'exécution représentant_____ p. ...

  • GCItem du Guide CCUAGarantie financière de contrat

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/E/E0007T/6
    1. Si la présente soumission est acceptée, le soumissionnaire est tenu de fournir, dans les_____ jours civils suivant l'attribution du contrat, l'une des garanties financières contractuelles suivante: a) un cautionnement d'exécution représentant_____ p. ...

  • GCItem du Guide CCUAGarantie financière de contrat

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/E/E0007T/7
    1. Si la présente soumission est acceptée, le soumissionnaire est tenu de fournir, dans les_____ jours civils suivant l'attribution du contrat, l'une des garanties financières contractuelles suivante: a) un cautionnement d'exécution représentant_____ p. ...

  • GCItem du Guide CCUAAvenants relatifs à l'assurance responsabilité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G2015D/1
    a) Droits de poursuite: Conformément à l'alinéa 5 d) de la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C.. 1993, ch. J-2, art. 1, il est entendu et convenu que si une poursuite est intentée par ou contre le Canada et que, indépendamment de la présente clause, ...

  • GCItem du Guide CCUAAvenants relatifs à l'assurance responsabilité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G2015D/2
    a) Droits de poursuite: Conformément à l'alinéa 5 d) de la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C.. 1993, ch. J-2, art. 1, il est entendu et convenu que si une poursuite est intentée par ou contre le Canada et que, indépendamment de la présente clause, ...

  • GCItem du Guide CCUAAvenants relatifs à l'assurance automobile

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G2025D/1
    a) Assuré additionnel: Le Canada est désigné comme assuré additionnel, mais seulement en ce qui concerne les responsabilités qui peuvent découler de la propre négligence de l'entrepreneur dans l'exécution du contrat. b) Pollution subite et accidentelle ...

  • GCItem du Guide CCUAAvenants relatifs à l'assurance aérienne

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G2035D/1
    a) Droits de poursuite: Conformément à l'alinéa 5 d) de la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C.. 1993, ch. J-2, art. 1, il est entendu et convenu que si une poursuite est intentée par ou contre le Canada et que, indépendamment de la présente clause, ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions d'affretement aérien

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K9009D/1
    1. Interprétation: 1.1 "jour" désigne une période de 24 heures consécutives; 1.2 "mois" désigne une période de 30 jours consécutifs; et 1.3 "vol" désigne le déplacement d'un aéronef entre le point de décollage et le premier point d'atterrissage. 2. ...

Pages des résultats pour Recherche

Les données relatives aux appels d'offres comprennent une License du gouvernement ouvert – Canada qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant la reproduction commerciale sur la page des modalités du site Achatsetventes.gc.ca pour plus de renseignements.

Date de modification :
Rétroaction sur ce site Web