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  • GCItem du Guide CCUAAttestation de vérification d'organisation désigné- Interdiction de conserver le matériel le soir

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F1030D/5
    1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en vigueur, au niveau PROTÉGÉ_______, délivrée par la Direction de la ...

  • GCItem du Guide CCUAProtection des documents pour le déchiquetage- Protégé

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F1035D/1
    1. La Liste de vérification de exigences relatives à la sécurité (LVERS) ci-jointe fait état des exigences en matière de sécurité pour la destruction des renseignements PROTÉGÉS aux niveaux PROTÉGÉ A et B à l'aide de l'équipement de déchiquetage approuvé ...

  • GCItem du Guide CCUAProtection des documents pour le déchiquetage- Protégé

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F1035D/2
    1. La Liste de vérification de exigences relatives à la sécurité (LVERS) ci-jointe fait état des exigences en matière de sécurité pour la destruction des renseignements PROTÉGÉS aux niveaux PROTÉGÉ A et B à l'aide de l'équipement de déchiquetage approuvé ...

  • GCItem du Guide CCUACote de sécurité d'installation- aucune cote de protection des documents

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F2005D/4
    1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une cote de sécurité d'installation valable au niveau_______, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne et ...

  • GCItem du Guide CCUACote de sécurité d'installation- aucune cote de protection des documents

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F2005D/5
    1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une cote de sécurité d'installation valable au niveau_______, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne et ...

  • GCItem du Guide CCUACote de sécurité d'installation, de protection et de production des documents- sans traitement informatique

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F2010D/4
    1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une cote de sécurité d'installation valable, ainsi que l'une des cotes approuvées suivantes : (choisir une seule des options suivante et ...

  • GCItem du Guide CCUACote de sécurité d'installation, de protection et de production des documents- sans traitement informatique

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F2010D/5
    1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une cote de sécurité d'installation valable, ainsi que l'une des cotes approuvées suivantes : (Choisir une seule des options suivante et ...

  • GCItem du Guide CCUACote de sécurité d'installation, de protection et de production des documents- sans traitement informatique

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F2015D/4
    1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une cote de sécurité d'installation valable, ainsi que l'une des cotes approuvées suivantes : (choisir une seule des options suivantes et ...

  • GCItem du Guide CCUACote de sécurité d'installation, de protection et de production des documents- sans traitement informatique

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F2015D/5
    1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une cote de sécurité d'installation valable, ainsi que l'une des cotes approuvées suivantes : (Choisir une seule des options suivantes et ...

  • GCItem du Guide CCUACote de sécurité d'installation, de protection et de production des documents/COMSEC- sans traitement informatique

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F2020D/4
    1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une cote de sécurité d'installation valable au niveau_______, ainsi que l'une des cotes approuvées suivantes : (choisir une seule des ...

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