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  • GCItem du Guide CCUACote de sécurité d'installation, de protection et de production des documents/COMSEC- sans traitement informatique

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F2020D/5
    1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une cote de sécurité d'installation valable au niveau_______, ainsi que l'une des cotes approuvées suivantes : (Choisir une seule des ...

  • GCItem du Guide CCUARenseignements et(ou) biens classifiés et production des documents

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F2025D/4
    1. La présente clause et la totalité ou une partie des travaux visés par cette clause sont CLASSIFIÉS et doivent être protégés. 2. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une cote de ...

  • GCItem du Guide CCUARenseignements et(ou) biens classifiés et production des documents

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F2025D/5
    1. La présente clause et la totalité ou une partie des travaux visés par cette clause sont CLASSIFIÉS et doivent être protégés. 2. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une cote de ...

  • GCItem du Guide CCUASécurité d'installation et renseignements et(ou) biens classifiés- Interdiction de conserver le matériel le soir

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F2030D/4
    1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une cote de sécurité d'installation valable au niveau_______, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne et ...

  • GCItem du Guide CCUASécurité d'installation et renseignements et(ou) biens classifiés- Interdiction de conserver le matériel le soir

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F2030D/5
    1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une cote de sécurité d'installation valable au niveau_______, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne et ...

  • GCItem du Guide CCUACote de vérification approfondie de la fiabilité, de sécurité d'installation et renseignements et(ou) biens classifiés

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F2035D/4
    1. Avant le début des travaux, l'entrepreneur ou l'offrant, et chacun des membres de son personnel participant à l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, doivent avoir obtenu une cote de sécurité au niveau de la VÉRIFICATION APPROFONDIE DE LA ...

  • GCItem du Guide CCUACote de fiabilité, de sécurité d'installation et renseignements et(ou) biens classifiés

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F2035D/5
    1. Avant le début des travaux, l'entrepreneur ou l'offrant, et chacun des membres de son personnel participant à l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, doivent avoir obtenu une cote de sécurité exigée au niveau de FIABILITÉ, délivrée par la ...

  • GCItem du Guide CCUASauvegarde des documents à détruire- Classifiés

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F2037D/2
    1. La Liste de vérification de exigences relatives à la sécurité (LVERS) ci-jointe fait état des exigences en matière de sécurité pour la destruction des renseignements CLASSIFIÉS au niveau_______, à l'aide de l'équipement de déchiquetage approuvé dans les ...

  • GCItem du Guide CCUASauvegarde des documents à détruire- Classifiés

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F2037D/3
    1. La Liste de vérification de exigences relatives à la sécurité (LVERS) ci-jointe fait état des exigences en matière de sécurité pour la destruction des renseignements CLASSIFIÉS au niveau_______, à l'aide de l'équipement de déchiquetage approuvé dans les ...

  • GCItem du Guide CCUAContrats canadiens- Entrepreneur ou offrant étranger

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F2040D/4
    1. Tous les renseignements ou biens CLASSIFIÉS fournis à l'entrepreneur ou l'offrant, ou produits par lui, doivent être protégés comme suit : a) l'entrepreneur ou l'offrant destinataire ne doit pas divulguer les renseignements CLASSIFIÉS à un gouvernement, ...

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