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  • GCItem du Guide CCUAAccès à l'établissement de travail seulement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F3010D/1
    1. Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant avoir accès à des établissements de travail protégés doivent TOUS détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou l'offre à commandes, une cote D'ACCÈS À L'ÉTABLISSEMENT valable, ...

  • GCItem du Guide CCUACote de sécurité pour le personnel

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F9005D/3
    Exigence relative à la sécurité : **DOSSIER TPSGC no_________ Tant que la Direction de la sécurité industrielle canadienne et internationale de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada n'aura pas mené à terme de manière satisfaisante les ...

  • GCItem du Guide CCUACote de sécurité pour le personnel

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F9005D/4
    Exigence relative à la sécurité : **DOSSIER TPSGC no_________ Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant NE PEUVENT PAS AVOIR ACCÈS aux établissements dans lesquels on conserve des renseignements et(ou) des biens (PROTÉGÉS/CLASSIFIÉS) sans ...

  • GCItem du Guide CCUAEntrepreneur ou offrant étranger- organisme ou ministère canadien

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F9010D/1
    Exigence relative à la sécurité : **DOSSIER TPSGC no_________ 1. L'entrepreneur ou l'offrant ÉTRANGER doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou offre à commandes, une cote de sécurité d'installation valable, délivrée par l'autorité ...

  • GCItem du Guide CCUAAccès à l'établissement de travail

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F9011D/1
    Exigence relative à la sécurité : ** DOSSIER TPSGC no_______ 1. Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant avoir accès à des établissements de travail PROTÉGÉS doivent TOUS détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou l ...

  • GCItem du Guide CCUAAgence des douanes et du revenu du Canada

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F9012D/1
    1. L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions: a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité, reproduite ci-joint à l'Annexe________; b) du Manuel de la sécurité industrielle (juin 1992); c) du Manuel des exigences ...

  • GCItem du Guide CCUAAgence des douanes et du revenu du Canada

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F9012D/2
    L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions du Manuel des exigences en matière de sécurité pour la protection des renseignements de nature délicate (mars 1998), publié par la Direction de la sécurité de l'Agence des douanes et du revenu du ...

  • GCItem du Guide CCUAFondement du titre du Canada sur les droits de propriété intellectuelle

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K3200T/3
    Le_____ a déterminé que tout droit de propriété intellectuelle découlant de l'exécution des travaux prévus par le contrat sera dévolu au Canada, pour les motifs suivants______. Utiliser cette clause dans tous les appels d'offres dans lesquels le ministère ...

  • GCItem du Guide CCUAFondement du titre du Canada sur les droits de propriété intellectuelle

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K3200T/4
    Le_____ a déterminé que tout droit de propriété intellectuelle découlant de l'exécution des travaux prévus par le contrat sera dévolu au Canada, pour les motifs suivants______. Utiliser la clause suivante dans tous les appels d'offres dans lesquels le ...

  • GCItem du Guide CCUADéfinition du contenu canadien

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K4000D/1
    Produits canadiens: Les produits entièrement fabriqués au Canada ou d'origine canadienne sont considérés comme des produits canadiens. Les produits dont des composantes sont importées peuvent aussi être considérés comme produits canadiens aux fins de la ...

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