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  • GCItem du Guide CCUAExpédition à l'étranger- MDN

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D0035D/4
    1. Pour les contrats attribués au nom du ministère de la Défense nationale, la livraison doit s'effectuer FCA franco transporteur (... lieu convenu, à savoir l'installation de l'entrepreneur) selon les Incoterms 2000; par la suite, l'expédition à partir du ...

  • GCItem du Guide CCUAExpédition à l'étranger- MDN- livraison au point d'origine

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D0035D/5
    Pour les contrats attribués au nom du ministère de la Défense nationale, la livraison doit s'effectuer FCA franco transporteur (... lieu convenu, à savoir l'installation de l'entrepreneur) selon les Incoterms 2000; par la suite, l'expédition à partir du ...

  • GCItem du Guide CCUAExpédition à l'étranger- MDN- livraison au point d'origine

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D0035D/6
    Pour les contrats attribués au nom du ministère de la Défense nationale, la livraison doit s'effectuer FCA franco transporteur (... lieu convenu, à savoir l'installation de l'entrepreneur) selon les Incoterms 2000; par la suite, l'expédition à partir du ...

  • GCItem du Guide CCUALivraison à l'étranger

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D0036D/1
    1. Pour les biens à exporter à l'étranger, on doit respecter les modalités suivantes : a) l'expédition se fera FOB à l'usine de l'entrepreneur, par un moyen de transport public. Au moins dix (10) jours avant la date prévue pour la livraison des biens, l ...

  • GCItem du Guide CCUALivraison à l'étranger

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D0036D/2
    1. Pour les biens à exporter à l'étranger, on doit respecter les modalités suivantes: a) l'expédition se fera FOB à l'usine de l'entrepreneur, par un moyen de transport public. Au moins dix (10) jours avant la date prévue pour la livraison des biens, l ...

  • GCItem du Guide CCUAExpédition au Canada- MDN

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D0037D/1
    Pour les contrats attribués au nom du ministère de la Défense nationale (MDN) au Canada, la livraison doit s'effectuer FCA franco transporteur (lieu convenu, à savoir l'installation de l'entrepreneur) selon les Incoterms 2000; par la suite, l'expédition à ...

  • GCItem du Guide CCUAExpédition au Canada- MDN- livraison au point d'origine

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D0037D/2
    Pour les contrats attribués au nom du ministère de la Défense nationale (MDN) au Canada, la livraison doit s'effectuer FCA franco transporteur (..... lieu convenu, à savoir l'installation de l'entrepreneur) selon les Incoterms 2000; par la suite, l ...

  • GCItem du Guide CCUAPréparation pour la livraison

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D3016D/1
    La préparation en vue de la livraison de l'article_____ doit être conforme à la dernière édition des spécifications relatives à l'emballage dans les Forces canadiennes_____. Utiliser cette clause pour définir les spécifications d'emballage relatives à l ...

  • GCItem du Guide CCUAAOQ à la source- inspection

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5510D/1
    Autorité en matière d'assurance de la qualité Tous les travaux sont assujettis à l'assurance officielle de la qualité (AOQ) des installations de l'entrepreneur ou du ou des sous-traitants, effectué par le directeur général de l'Assurance de la qualité, ...

  • GCItem du Guide CCUAAOQ à la source- inspection

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5510D/2
    Autorité en matière d'assurance de la qualité Tous les travaux sont assujettis à l'assurance officielle de la qualité (AOQ) des installations de l'entrepreneur ou du ou des sous-traitants, effectué par le directeur général de l'Assurance de la qualité, ...

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