Recherche

Attention! AchatsCanada est la nouvelle source officielle des avis d’appel d’offres et d’adjudication pour le gouvernement du Canada. Cela signifie que vous pouvez maintenant rechercher et soumissionner sur les appels d'offres affichés sur AchatsCanada.

Fournisseurs inscrivez-vous aujourd’hui!

Inscrivez-vous maintenant pour vous assurer de faire la transition vers le nouveau service d'approvisionnement du gouvernement du Canada. Découvrez comment commencer.

Nouveau! La lettre des contrats octroyés a été redirigée à un nouvel emplacement sur le site web d’AchatsCanada.

Filtrez vos résultats

Données sur l'approvisionnement

Biens et services

United Nations Standard Products and Services Code

Emplacement

Ministère

Nom normalisé du fournisseur

Politique et soutien

Résultats de la recherche

Recevez des avis pour ce résultat de recherche :   Avis par courriel    flux RSS    flux Atom
Pour plus d'informations sur les notifications, consulter la page Surveiller les occasions d'affaires

Affichage des items 41 à 50 de 613 pour 60.

En choisissant une option « Résultats par page » ou « Trier les résultats par », les résultats de votre recherche seront automatiquement mis à jour.

  • GCItem du Guide CCUAInstructions d'expédition (Ministère de la Défense nationale) : Entrepreneur établi à l'étranger

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D0035C/6
    La livraison doit s'effectuer FCA franco transporteur________ (insérer le nom du lieu convenu, par ex. l'établissement de l'entrepreneur) selon les Incoterms 2000. L'entrepreneur doit charger les biens dans les véhicules de l'entreprise de transport ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsProcédures d'arrangement en matière d'approvisionnement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/10/25/1
    Avant l'établissement d'un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA), l'agent de négociation des contrats élabore et émet une DAMA, qui permet de sélectionner un groupe convenable de fournisseurs en fonction des critères d'évaluation énoncés. Au ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsBesoins urgents (ministères)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/3/22/10
    Conformément à l’Annexe A, section A.3.1.1 Limites contractuelles en cas d’urgence de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement, tout ministère peut conclure et modifier un contrat/entente contractuelle d’une valeur totale maximale d’un million ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsPassation de marchés en cas d’urgence (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada à titre d’autorité contractante)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/3/22/3
    Conformément à l’Annexe A, sous-section A.3.2 (Limites contractuelles en cas d’urgence – applicables à des ministères précis) de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement du Conseil du Trésor (CT), le ministre de Travaux publics et Services ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions uniformisées d’AchatsCanada- biens ou services- besoins concurrentiels

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/1/2003ACB/1
    01 Dispositions relatives à l'intégrité – soumission 02 Numéro d'entreprise 03 Instructions, clauses et conditions uniformisées 04 Définition de soumissionnaire 05 Présentation des soumissions 06 Transmission au moyen du système d’AchatsCanada (SAP Ariba) ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsGarantie de soumissions (financière)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/5/60/5
    Si une garantie de soumissions est requise, elle doit être maintenue jusqu'à l'exécution de ses conditions, y compris l'attribution du contrat ou l'expiration de la période de validité des soumissions. Si un soumissionnaire présente une soumission ne ...

  • GCItem du Guide CCUAMéthode de sélection – Note combinée la plus haute sur le plan du mérite technique et du prix

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0027T/3
    Pour être déclarée recevable, une soumission doit : respecter toutes les exigences de la demande de soumissions; et satisfaire à tous les critères obligatoires; et Instruction aux agents de négociation des contrats : choisir une des options suivantes. ...

  • GCItem du Guide CCUAMéthode de sélection – Note combinée la plus haute sur le plan du mérite technique et du prix

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0027T/2
    Utiliser la clause suivante lorsque la demande de soumissions comprend des critères d'évaluation techniques obligatoires et cotés, et que la méthode de sélection se fera en fonction du résultat obtenu sur le plan du mérite technique et du prix. Les agents ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions générales- Modernisation d’ascenseurs

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R5110T/20
    IG01 Dispositions relatives à l'intégrité – soumission IG02 Préparation de la soumission IG03 Identité ou capacité civile du soumissionnaire IG04 Taxes applicables IG05 Liste des sous-traitants et fournisseurs IG06 Exigences relatives à la garantie de ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions générales- Modernisation d’ascenseurs

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R5110T/19
    IG01 Dispositions relatives à l'intégrité – soumission IG02 Préparation de la soumission IG03 Identité ou capacité civile du soumissionnaire IG04 Taxes applicables IG05 Liste des sous-traitants et fournisseurs IG06 Exigences relatives à la garantie de ...

Pages des résultats pour Recherche

Les données relatives aux appels d'offres comprennent une License du gouvernement ouvert – Canada qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant la reproduction commerciale sur la page des modalités du site Achatsetventes.gc.ca pour plus de renseignements.

Date de modification :
Rétroaction sur ce site Web