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  • GCPageProcessus de contestation des offres et mécanismes de recours

    https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/vendre-au-gouvernement-du-canada/suivi-des-soumissions/processus-de-contestation-des-offres-et-mecanismes-de-recours
    AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ: Les recours possibles ci-dessous sont présentés à titre informatif seulement. Les mécanismes de recours présentés sur la présente page ne s’appliquent pas à tous les marchés ni à tous les fournisseurs. Chaque situation devrait ...

  • GCPersonnes-ressources responsables des NIBS Division SRI - Données d'inscription des fournisseurs

    https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/numero-d-identification-des-biens-et-services/personnes-ressources-responsables-des-nibs/SRI

  • GCPersonnes-ressources responsables des NIBS Division FG - Division des marchés de construction

    https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/numero-d-identification-des-biens-et-services/personnes-ressources-responsables-des-nibs/FG

  • GCPersonnes-ressources responsables des NIBS Division FK - Division des services d'entretien d'immeubles

    https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/numero-d-identification-des-biens-et-services/personnes-ressources-responsables-des-nibs/FK

  • GCTable des matièresGuide des approvisionnements

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/Guide-des-approvisionnements
    Le Guide des approvisionnements- version 2023-2, date d'effet 2023-06-08, renferme les politiques et procédures ainsi que les références aux lois et directives pertinentes pour l'achat de biens, de services et de services en construction. Il s& ...

  • GCSection du Guide des approvisionnements Cession de contrats

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/8/90
    Conformément aux conditions générales du Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat (CCUA), Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) doit donner son autorisation écrite avant toute cession d'un contrat. L'agent de négociation ...

  • GCPage de contenuArchives des résumés des modifications au Guide des approvisionnements

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/archives-des-politiques-et-lignes-directrices/archives-des-resumes-des-modifications-au-guide-des-approvisionnements
    Cette section contient les résumés antérieurs des modifications au Guide des approvisionnements. Les résumés regroupent les modifications apportées à chaque version du Guide des approvisionnements et qui sont entrées en vigueur à leur date de publication. ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAperçu de l'attribution de contrats et l'émission d'offres à commandes et d'arrangements en matière d'approvisionnement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/7/1
    Le présent chapitre décrit le processus d'attribution d'un contrat à un soumissionnaire retenu, ainsi que le processus d'autorisation du recours à une offre à commandes (OC) ou à un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) établi avec un offrant ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAperçu de l'intégrité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/3/51
    Afin de renforcer l'intégrité des approvisionnements et de veiller à ce que le gouvernement fasse affaire avec des fournisseurs dont le comportement est éthique au Canada et à l'étranger, le gouvernement du Canada a mis en place un régime d'intégrité à l ...

  • GCSection du Guide des approvisionnements Modification de contrats

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/8/70/5
    Les modifications de contrat servent à officiellement supprimer, modifier ou ajouter de nouvelles conditions au contrat original. La nécessité d'apporter une modification peut découler de négociations qui se poursuivent ou de la nécessité de réagir à des ...

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