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GCSection du Guide des approvisionnementsAnnexe: Avis de marché aux groupes revendicateurs des traités modernes (d'ententes sur les revendications territoriales globales)
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/9/2(Voir 9.35.35 Avis d'achat) Colombie-Britannique Accord définitif des Premières nations maa-nulth Premières nations Maa-nulth 5091, chemin Tsumas-as Port Alberni (Colombie-Britannique) V9Y 8X9, Canada Téléphone: 1-250-724-1802 Télécopieur: 1-250-724-1852 ... -
GCSection du Guide des approvisionnementsAnnexe : Matrice des responsabilités de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et des ministères clients dans le cadre de l'acquisition de biens et de services (générique)
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/1/1/1Introduction La matrice suivante définit le partage des responsabilités représentatives qui sont prévues entre Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et les ministères clients. C'est du fondement d'une relation de partenariat dynamique ... -
GCSection du Guide des approvisionnementsLoi sur la gestion des finances publiques et Règlement sur les marchés de l'État
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/1/20/5La Loi sur la gestion des finances publiques fournit la structure juridique pour la perception et l'utilisation des fonds publics, y compris les pratiques contractuelles de TPSGC et de ses clients. Les articles 32, 33, 34, 37, 40 et 41 touchent plus ... -
GCSection du Guide des approvisionnementsAnnexe : Lettre de demande d'exception relative à la sécurité nationale: Modèle
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/3/7Les renseignements précédemment trouvés dans la présente annexe ont été supprimés. Pour obtenir un modèle de la lettre de demande d’exception relative à la sécurité nationale, communiquez avec le Groupe des services spécialisés d’approvisionnement par ... -
GCSection du Guide des approvisionnementsAnnexe : Politique sur le contenu canadien : Règles de détermination de l'origine
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/3/6* Pour obtenir des renseignements généraux sur la Politique sur le contenu canadien, veuillez consulter la section 3.130 Politique sur le contenu canadien. Les Règles d'origine canadiennes applicables aux produits (chapitre 4 de l’Accord Canada-États-Unis ... -
GCSection du Guide des approvisionnementsExamen des approvisionnements
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/3/70Cet article a été supprimé conformément à l' Avis relatif aux politiques 138- Modifications à la Politique sur l’examen des acquisitions. L'article 3.70 est disponible à des fins de consultation dans les Archives du Guide des approvisionnements, Version ... -
GCSection du Guide des approvisionnementsAnnexe : Modèle d'entente – à l'intention des clients de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/3/4/2Remarques à l'intention de l'autorité contractante de TPSGC : (Supprimer les instructions avant d'acheminer au client l'entente et le courriel dûment remplis) Il est préférable d'utiliser une entente lorsqu'il a été déterminé que les besoins du client ...
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