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GCItem du Guide CCUAAttestation du contenu canadien
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A3059T/3Cet achat est limité aux produits canadiens et aux services canadiens. Le soumissionnaire atteste que : () au moins 80 p. 100 du prix total de la soumission correspond à des produits canadiens et des services canadiens tel qu'il est défini au paragraphe 5 ... -
GCItem du Guide CCUAAttestation du contenu canadien
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A3061T/3Cet achat est conditionnellement limité aux produits canadiens. Sous réserve des procédures d'évaluation contenues dans la demande de soumissions, les soumissionnaires reconnaissent que seulement les soumissions accompagnées d'une attestation à l'effet ... -
GCItem du Guide CCUAAttestation du contenu canadien
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A3062T/2Cet achat est conditionnellement limité aux produits canadiens. Sous réserve des procédures d'évaluation contenues dans la demande de soumissions, les soumissionnaires reconnaissent que seulement les soumissions pour les articles accompagnées d'une ... -
GCItem du Guide CCUAAttestation du contenu canadien
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A3063T/3Cet achat est conditionnellement limité aux produits canadiens. Sous réserve des procédures d'évaluation contenues dans la demande de soumissions, les soumissionnaires reconnaissent que seulement les soumissions accompagnées d'une attestation à l'effet ... -
GCItem du Guide CCUAAttestation du contenu canadien
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A3065T/3Cet achat est conditionnellement limité aux services canadiens. Sous réserve des procédures d'évaluation contenues dans la demande de soumissions, les soumissionnaires reconnaissent que seulement les soumissions accompagnées d'une attestation à l'effet ... -
GCItem du Guide CCUAAttestation du contenu canadien
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A3069T/3Cet achat est conditionnellement limité aux produits canadiens et aux services canadiens. Sous réserve des procédures d'évaluation contenues dans la demande de soumissions, les soumissionnaires reconnaissent que seulement les soumissions accompagnées d ... -
GCItem du Guide CCUAAttestation du contenu canadien
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M3051T/3Cet achat est limité aux produits canadiens. L'offrant atteste que : () le ou les produits offerts sont des produits canadiens tel qu'il est défini au paragraphe 1 de la clause A3050T. Utiliser la clause suivante dans les demandes d'offres à commandes ... -
GCItem du Guide CCUAAttestation du contenu canadien
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M3052T/3Cet achat est limité aux produits canadiens. Instruction aux agents de négociation des contrats : Choisir une des options suivantes : Les offrants doivent clairement indiquer à côté de chaque article énuméré dans la demande d'offres à commandes quels ... -
GCItem du Guide CCUAAttestation du contenu canadien
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M3053T/4Cet achat est limité aux produits canadiens. L'offrant atteste que : () au moins 80 p. 100 du prix total de l'offre correspond à des produits canadiens tel qu'il est défini au paragraphe 1 de la clause A3050T. Pour de plus amples renseignements afin de ... -
GCItem du Guide CCUAAttestation du contenu canadien
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M3059T/3Cet achat est limité aux produits canadiens et aux services canadiens. L'offrant atteste que : () au moins 80 p. 100 du prix total de l'offre correspond à des produits canadiens et des services canadiens tel qu'il est défini au paragraphe 5 de la clause ...
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