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  • GCTable des matièresGuide des approvisionnements

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/Guide-des-approvisionnements
    Le Guide des approvisionnements- version 2023-2, date d'effet 2023-06-08, renferme les politiques et procédures ainsi que les références aux lois et directives pertinentes pour l'achat de biens, de services et de services en construction. Il s& ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAnnexe: Avis de marché aux groupes revendicateurs des traités modernes (d'ententes sur les revendications territoriales globales)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/9/2
    (Voir 9.35.35 Avis d'achat) Colombie-Britannique Accord définitif des Premières nations maa-nulth Premières nations Maa-nulth 5091, chemin Tsumas-as Port Alberni (Colombie-Britannique) V9Y 8X9, Canada Téléphone: 1-250-724-1802 Télécopieur: 1-250-724-1852 ...

  • GCPage de contenuArchives des résumés des modifications au Guide des approvisionnements

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/archives-des-politiques-et-lignes-directrices/archives-des-resumes-des-modifications-au-guide-des-approvisionnements
    Cette section contient les résumés antérieurs des modifications au Guide des approvisionnements. Les résumés regroupent les modifications apportées à chaque version du Guide des approvisionnements et qui sont entrées en vigueur à leur date de publication. ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsStratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones et contenu canadien

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/40/15
    Si la valeur de l'achat est égale ou supérieure à 25 000 $, la SAEA et la Politique sur le contenu canadien s'appliqueront simultanément. Lorsqu'on applique la Politique sur le contenu canadien à un marché réservé, il faut savoir que deux niveaux d ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAttestations, déclarations et preuves

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/5/5/5
    Les attestations, les déclarations et les preuves sont des documents indépendants qui corroborent les renseignements fournis dans le cadre d’une soumission, d’une offre ou d’un arrangement. Ces documents sont indépendants des exigences relatives à l ...

  • GCNIBS Roulements et paliers équipés

    https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/numero-d-identification-des-biens-et-services/nibs/3130-0
    Titre
    3130: Roulements et paliers équipés
    Code de la division responsable d'approvisionnement
    Sans objet

  • GCNIBS Roulements et paliers équipés

    https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/numero-d-identification-des-biens-et-services/nibs/3130
    Titre
    3130: Roulements et paliers équipés
    Code de la division responsable d'approvisionnement
    Sans objet

  • GCAvis relatifs aux politiquesPolitique sur le contenu canadien: Clause d’évaluation pour les achats conditionnellement limités

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-144
    Objet Le présent avis relatif aux politiques (AP)-144 vise à informer les agents de négociation des contrats du Programme des approvisionnements (PA) de Travaux publics et services gouvernementaux Canada (TPSGC) d’une modification à la clause d’évaluation ...

  • GCItem du Guide CCUADéfinition du contenu canadien

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A3050T/4
    Produit canadien  : Un produit entièrement fabriqué au Canada ou d'origine canadienne est considéré comme un produit canadien. Un produit dont des composantes sont importées peut aussi être considéré comme produit canadien aux fins de la politique, pourvu ...

  • GCItem du Guide CCUADéfinition du contenu canadien

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A3050T/5
    Produit canadien  : Un produit entièrement fabriqué au Canada ou d'origine canadienne est considéré comme un produit canadien. Un produit dont des composantes sont importées peut aussi être considéré comme produit canadien aux fins de la politique, pourvu ...

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