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  • GCItem du Guide CCUAConditions générales: biens (complexité moyenne)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/2010A/19
    01 Interprétation 02 Clauses et conditions uniformisées 03 Pouvoirs du Canada 04 Situation juridique de l'entrepreneur 05 Condition du matériel 06 Rigueur des délais 07 Retard justifiable 08 Inspection et acceptation des travaux 09 Garantie 10 ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions générales: services professionnels (complexité moyenne)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/2010B/19
    01 Interprétation 02 Clauses et conditions uniformisées 03 Pouvoirs du Canada 04 Situation juridique de l'entrepreneur 05 Exécution des travaux 06 Contrats de sous-traitance 07 Rigueur des délais 08 Retard justifiable 09 Inspection et acceptation des ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsSurveillants de l'équité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/3/135
    Les agents de négociation des contrats doivent évaluer formellement, à l’étape de la planification de l’approvisionnement, les mérites du recours aux services d'un surveillant de l'équité pour tous les approvisionnements concurrentiels nécessitant l ...

  • GCSection du Guide des approvisionnements Traitement des documents

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/15/35
    Cet article a été supprimé conformément à l’ avis relatif aux politiques 143 – Mise à jour des processus liés au programme des ventes militaires à l’étranger (FMS). L’article 9.15.35 est disponible à des fins de consultation dans les Archives du Guide des ...

  • GCSection du Guide des approvisionnements Divulgation des renseignements

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/15/30
    Cet article a été supprimé conformément à l’ Avis relatif aux politiques 143 – Mise à jour des processus liés au programme des ventes militaires à l’étranger (FMS). L’article 9.15.30 est disponible à des fins de consultation dans les Archives du Guide des ...

  • GCPageInformations supplémentaires sur les exigences de vaccination contre la COVID-19 pour les locateurs de SPAC

    https://achatsetventes.gc.ca/informations-supplementaires-sur-les-exigences-de-vaccination-contre-la-COVID-19-pour-les-locateurs-de-SPAC
    Exigences de vaccination pour le personnel des locateurs Le personnel des locateurs de SPAC (p. ex., employés, entrepreneurs, sous traitants) qui accède aux locaux loués de SPAC pour quelque raison que ce soit doit préalablement avoir attesté qu’il est ...

  • GCNouvellesInterruption de service au système Données d'inscription des fournisseurs (DIF)

    https://achatsetventes.gc.ca/interruption-de-service-au-systeme-donnees-d-inscription-des-fournisseurs-dif-22
    Le 14 octobre, 2021- Ottawa- Il y aura une interruption de service prévue au système Données d'inscription des fournisseurs (DIF) entre 22 h 00 HAE vendredi le 15 octobre à 6 h 00 HAE lundi le 18 octobre, 2021. Les fournisseurs pourront pas accéder ...

  • GCNouvellesAvis de service du site web: 2021-09-15

    https://achatsetventes.gc.ca/avis-de-service-du-site-web-2021-09-15
    Le 15 septembre 2021- Ottawa- L'entretien du site web Achatsetventes.gc.ca débutera à 20 h 00 HAE, le mercredi 15 septembre 2021. Au cours de cette période d'entretien, il peut y avoir des interruptions du site web Achatsetventes.gc.ca. Le site ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAperçu de l'intégrité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/3/51
    Afin de renforcer l'intégrité des approvisionnements et de veiller à ce que le gouvernement fasse affaire avec des fournisseurs dont le comportement est éthique au Canada et à l'étranger, le gouvernement du Canada a mis en place un régime d'intégrité à l ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsÉtablissement de la période de la demande de soumissions

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/75/5
    Les fournisseurs doivent toujours disposer d'un délai raisonnable pour préparer et présenter des soumissions valables, indépendamment de toute période de demande de soumissions minimale prescrite. La date de clôture d'une demande de soumissions doit tenir ...

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