Informations supplémentaires sur les exigences de vaccination contre la COVID-19 pour les locateurs de SPAC

Attention! AchatsCanada est la nouvelle source officielle des avis d’appel d’offres et d’adjudication pour le gouvernement du Canada. Cela signifie que vous pouvez maintenant rechercher et soumissionner sur les appels d'offres affichés sur AchatsCanada.

Fournisseurs inscrivez-vous aujourd’hui!

Inscrivez-vous maintenant pour vous assurer de faire la transition vers le nouveau service d'approvisionnement du gouvernement du Canada. Découvrez comment commencer.

Exigences de vaccination pour le personnel des locateurs

Le personnel des locateurs de SPAC (p. ex., employés, entrepreneurs, sous traitants) qui accède aux locaux loués de SPAC pour quelque raison que ce soit doit préalablement avoir attesté qu’il est pleinement vacciné. Les lieux de travail du gouvernement fédéral comprennent tous les lieux de travail sous la responsabilité du gouvernement du Canada, au Canada, où des employés du gouvernement fédéral sont présents.

Baux existants

Les propriétaires de SPAC dont les baux actuels exigent qu’ils accèdent aux locaux ou à l’espace de SPAC pour effectuer des travaux sont assujettis à l’exigence de vaccination.

Satisfaire aux exigences : fournir une attestation de vaccination

Vous êtes considéré comme pleinement vacciné si vous avez reçu les éléments suivants :

  • La série complète d’un vaccin COVID-19 accepté ou une combinaison de vaccins acceptée, y compris ce qui suit :
    • Deux (2) doses de toute combinaison de Moderna Spikevax, Pfizer BioNTech Comirnaty ou AstraZeneca Vaxzevria (y compris CoviShield);
    • Une (1) dose du vaccin COVID-19 de Janssen (Johnson & Johnson).

Pour plus de renseignements sur les vaccins COVID-19 acceptés, vous pouvez consulter la page des Vaccins contre la COVID-19.

Fournir une attestation de vaccination

Baux existants

Les locateurs de SPAC doivent soumettre un formulaire d’attestation avant le 29 octobre 2021, certifiant que leur personnel qui accède aux locaux de SPAC sera pleinement vacciné à partir du 15 novembre 2021. Les locateurs de SPAC qui ne soumettent pas l’attestation pourraient faire l’objet de mesures supplémentaires.

SPAC fournira sous peu des renseignements et des instructions supplémentaires concernant la mise en œuvre de l’obligation de vaccination et de l’attestation pour les locateurs de SPAC.

Baux futurs

À partir du 29 octobre 2021, tous les nouveaux baux exigeront une attestation de vaccination comme obligation de location.

Mesures d’adaptation

Tout le personnel des locateurs de SPAC (p. ex., employés, entrepreneurs, sous-traitants) qui accède aux locaux loués de SPAC doit être pleinement vacciné à moins que des mesures d’adaptation ne soient prises en raison d’une contre-indication médicale certifiée, de la religion ou d’un autre motif de distinction illicite prévu par la Loi canadienne sur les droits de la personne.

Dans de tels cas, les locateurs de SPAC doivent informer le plus rapidement possible le gestionnaire immobilier responsable de ce qui suit :

  • Le nombre de ces personnes;
  • Les lieux de travail touchés;
  • Les mesures que l’entrepreneur propose de prendre pour atténuer les risques associés (comme des tests rapides réguliers).

Toutes les mesures d’adaptation sont assujetties à l’approbation de SPAC.

Les locateurs de SPAC ne doivent pas communiquer de renseignements personnels à SPAC.

Surveillance

Les locateurs de SPAC seront responsables de surveiller l’adhésion de leur personnel à l’exigence de vaccination. SPAC s’assurera que des avis à cet effet sont affichés dans les locaux de SPAC.

Manquement aux exigences

Les locateurs de SPAC qui ne fournissent pas l’attestation requise ou qui fournissent une fausse attestation pourraient faire l’objet de mesures supplémentaires.