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  • GCAvis relatifs aux politiquesTransition vers la taxe de vente harmonisée en Ontario et en C-B, nouvelles règles sur le lieu de fourniture et augmentation du taux de la TVH en Nouvelle-Écosse

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-94
    Introduction À compter du 1er juillet 2010, les taxes de vente provinciales de l'Ontario et de la Colombie‑Britannique seront remplacées par une structure de taxe sur la valeur ajoutée et combinée avec la taxe sur les produits et services (TPS) fédérale ...
  • GCAvis relatifs aux politiquesDispositions relatives à l’intégrité- AP-107U1

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-107U1
    Introduction Par l'entremise de cet Avis relatif aux politiques 107U1 – Dispositions relatives à l'intégrité (AP 107U1), Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) met à jour les dispositions relatives à l'intégrité concernant les ...
  • GCItem du Guide CCUARenseignements personnels

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/4/4008/2
    01 Interprétation 02 Propriété des renseignements personnels et des dossiers 03 Utilisation des renseignements personnels 04 Cueillette des renseignements personnels 05 Exactitude, confidentialité et intégrité des renseignements personnels 06 Protection ...
  • GCItem du Guide CCUAInstructions générales- Modernisation d’ascenseurs

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R5110T/13
    IG01 Dispositions relatives à l'intégrité- soumission IG02 Préparation de la soumission IG03 Identité ou capacité civile du soumissionnaire IG04 Taxes applicables IG05 Liste des sous-traitants et fournisseurs IG06 Exigences relatives à la garantie de ...
  • GCItem du Guide CCUAConditions générales (CG) 8- Règlement des différends

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R2882D/3
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada CG8.1 Interprétation CG8.2 Consultation et collaboration CG8.3 Avis de différend CG8.4 Négociation CG8.5 Médiation CG8.6 Confidentialité CG8.7 Règlement CG8.8 Règles pour la médiation des différends CG8.8 ...
  • GCItem du Guide CCUAServices et produits de télécommunication

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/4/4005/4
    Partie I- Conditions communes à tous les services et produits de télécommunication 01 Interprétation 02 Droits de résiliation relatifs à l'inobservation des garanties et déclarations relatives aux télécommunications 03 L'entrepreneur doit informer l ...
  • GCItem du Guide CCUAConditions générales (CG) 5- Modalités de paiement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R2850D/5
    CG5.1 Interprétation CG5.2 Montant à verser CG5.3 Augmentation ou diminution des coûts CG5.4 Paiement progressif CG5.5 Achèvement substantiel des travaux CG5.6 Achèvement définitif CG5.7 Paiement non exécutoire pour le Canada CG5.8 Réclamations et ...
  • GCItem du Guide CCUALogiciels sous licence

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/4/4003/4
    01 Interprétation 02 Octroi d'une licence 03 Propriété 04 Licence d'utilisateur 05 Licence d'appareil 06 Licence d'entité 07 Codes d'invalidation 08 Logiciel sous licence- transfert 09 Documentation du logiciel 10 Support d'information 11 Durée de la ...
  • GCItem du Guide CCUAServices d'élaboration ou de modification de logiciels

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/4/4002/3
    01 Interprétation Partie I- Élaboration des spécifications fonctionnelles et des spécifications de la conception détaillée 02 Champ d'application de la partie I 03 Spécifications fonctionnelles 04 Spécifications de la conception détaillée 05 Procédures d ...
  • GCItem du Guide CCUAConditions générales (CG) 8- Règlement des différends

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R2880D/4
    CG8.1 Interprétation CG8.2 Consultation et collaboration CG8.3 Avis de différend CG8.4 Négociation CG8.5 Médiation CG8.6 Arbitrage exécutoire CG8.7 Différends non soumis à l'arbitrage CG8.8 Confidentialité CG8.9 Règlement CG8.10 Règles pour la médiation ...

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