Table des matières
- Qu’est-ce que la classification United Nations Standard Products and Services Code (UNSPSC)?
- Pourquoi la classification UNSPSC a-t-elle été choisie pour remplacer les codes NIBS?
- Quel est le calendrier de la mise en œuvre de la classification UNSPSC?
- Quels sont les avantages d’adopter la classification UNSPSC?
- Comment les fournisseurs utiliseront-ils la classification UNSPSC sur Achatsetventes.gc.ca
- Les acheteurs du gouvernement utiliseront-ils la classification UNSPSC?
- Quelle version de la classification unspc sera utilisée par le gouvernement du Canada?
- Y aura-t-il une mise en correspondance des codes UNSPSC et NIBS?
- Qui est le responsable opérationnel de la classification UNSPSC au sein du gouvernement du Canada?
- L’ensemble de codes UNSPSC sera-t-il mis à jour?
- Que dois-je faire si je ne trouve pas de code UNSPSC approprié?
- L’accès à l’ensemble de codes UNSPSC du gouvernement du Canada sera-t-il gratuit et ouvert?
- Y a-t-il des répercussions sur les rapports commerciaux?
- Les ministères devront-ils mettre les codes en correspondance dans leurs systèmes financiers?
- Les ministères peuvent-ils continuer à publier des données de divulgation proactive dans le système NIBS ou le système UNSPSC?
- Les ministères devront-ils modifier leurs données rétrospectives?
- Quelle incidence aura le passage à la classification UNSPSC sur ma capacité à répondre aux questions relatives aux données rétrospectives?
- Quelle incidence l’utilisation de la classification UNSPSC aura-t-elle sur la capacité de certains ministères d’utiliser les numéros de nomenclature OTAN?
- Comment se tenir au courant de la progression de l’initiative de classification UNSPSC?
Qu’est-ce que la classification United Nations Standard Products and Services Code (UNSPSC)?
Le système United Nations Standard Products and Services Code (UNSPSC) consiste en une classification des produits et des services mise au point par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). Il s’agit d’une norme ouverte, globale et multisectorielle qui est utilisée à l’échelle internationale par l’industrie et le gouvernement dans le cadre de l’approvisionnement afin de déterminer le produit acheté et de soutenir l’analyse financière des biens et services (p. ex. le montant dépensé, les produits achetés et les fournisseurs). Pour en savoir plus, consultez le site Web de la classification UNSPSC.
Pourquoi la classification United Nations Standard Products and Services Code UNSPSC a-t-elle été choisie pour remplacer les codes NIBS?
Les codes NIBS constituent l’actuel système de classification des codes de produits du Canada. En tant que système national, les codes NIBS ne sont pas universellement reconnus et ne peuvent pas être utilisés pour communiquer avec nos partenaires commerciaux.
La classification UNSPSC est un ensemble de codes universellement reconnu et géré de manière centralisée. Elle est alimentée par externalisation ouverte et s’appuie sur les contributions et les réactions continues des membres (gouvernements et secteur privé) pour maintenir les codes à jour. Cette classification n’est gérée par aucun gouvernement et contribue à une gouvernance ouverte dans le domaine de l’approvisionnement.
Quel est le calendrier de la mise en œuvre de la classification UNSPSC
À partir de 2021, les codes NIBS et les codes UNSPSC seront utilisés simultanément, jusqu’à ce que les codes UNSPSC remplacent complètement les codes NIBS du gouvernement du Canada. Les ministères seront autorisés à utiliser les codes NIBS ou UNSPSC pour classer les articles d’approvisionnement et en rendre compte, mais seulement jusqu’à ce que des investissements et améliorations importants soient apportés à leurs systèmes ministériels de gestion financière et du matériel (SMGFM).
Quels sont les avantages d’adopter la classification UNSPSC?
L’adoption de la classification UNSPSC comme la nouvelle norme de classification des articles d’approvisionnement se traduira par les avantages suivants :
Structure de classification améliorée
Bien que la classification des codes NIBS dispose d’une structure hiérarchique, elle utilise un système de classification (ou « taxonomie ») désuet qui ne reflète pas la plupart des « nouveaux » types de produits et est antérieure au contexte informatique actuel. Avec le temps, les ministères l’ont adaptée afin d’y inclure de l’information non liée aux produits, des renseignements exclusifs et des fonctions administratives, aboutissant à un système de classification incohérent. En outre, la structure à travers les trois principales catégories Biens, Services, et Construction varie étant donné que les catégories proviennent de trois systèmes de classification différents. En revanche, la classification UNSPSC a une structure de classification rigide et ne comporte pas de renseignements exclusifs ou d’information à usage final dans les codes.
Facilité de partage grâce à une norme internationale
Une classification cohérente des articles d’approvisionnement à l’échelle du gouvernement du Canada aidera à rehausser la qualité de l’information en ce qui concerne les dépenses et à améliorer la gestion des biens et services, des renseignements financiers et de l’interopérabilité entre les ministères. La classification UNSPSC est une structure de codes internationalement reconnue utilisée par l’industrie, ce qui en fait un instrument parfaitement adapté aux initiatives de données ouvertes ainsi qu’à la comparaison et au partage de renseignements sur l’approvisionnement entre des pays.
Gouvernance centralisée
La classification UNSPSC est régie par le GS1 US, en conformité avec la rétroaction reçue des membres de l’UNSPSC responsables de l’élaboration et de l’orientation de la classification. La classification UNSPSC est offerte en plusieurs langues, dont l’anglais et le français, et est mise à jour et entretenue régulièrement. La gestion centralisée de la classification UNSPSC donne lieu à un système de classification faisant autorité qui peut être utilisé et partagé à l’échelle internationale.
Comment les fournisseurs utiliseront-ils la classification UNSPSC sur Achatsetventes.gc.ca
Les fournisseurs utiliseront la classification UNSPSC de la même façon que les codes du NIBS actuels pour :
- Désigner les biens et les services qu’ils vendent.
- Naviguer à travers les données d’approvisionnement sur Achatsetventes.gc.ca (p. ex. appels d’offres, contrats octroyés, et offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement).
Les acheteurs du gouvernement utiliseront-ils la classification UNSPSC?
À mesure que TPSGC commence à utiliser la solution d’achats électroniques (SAE) dans le cadre de ses activités d’approvisionnement, les acheteurs du Programme des approvisionnements qui font partie des groupes pilotes utiliseront la classification UNSPSC afin de désigner les biens et services dans les documents de demandes de soumissions. Quant aux acheteurs du Programme des approvisionnements qui ne font pas partie de tels groupes pilotes, ils continueront d’utiliser les codes NIBS dans l’environnement automatisé de l’acheteur (EAA) même après l’adoption complète de la classification UNSPSC.
Quelle version de la classification UNSPSC sera utilisée par le gouvernement du Canada?
Environ 7 600 codes de la version 21 de la classification UNSPSC ont été sélectionnés en vue de leur utilisation par le gouvernement du Canada. Les ministères qui ont adopté d’autres versions de cette classification recevront des conseils sur la façon de passer à la version 21.
Y aura-t-il une mise en correspondance des codes UNSPSC et NIBS?
Oui, une table de concordance simplifiée qui met en correspondance les codes UNSPSC avec les grandes catégories de NIBS a été élaborée. Cela signifie que tous les codes NIBS n’ont pas été mis en correspondance avec les codes UNSPSC. Au lieu de cela, une approche globale a été utilisée pour sélectionner les codes de la version 21 de la classification UNSPSC liés aux articles que le gouvernement du Canada achète. Il y a environ 7 700 codes répertoriés. Il y a quelques correspondances parfaites, mais dans de nombreux cas, il y a davantage de codes UNSPSC que de codes d’accords commerciaux.
Qui est le responsable opérationnel de la classification UNSPSC au sein du gouvernement du Canada?
La Direction des services en analytique d’affaires (DSAA) de TPSGC est responsable des données de la classification UNSPSC. Ce groupe est responsable de la déclaration des échanges commerciaux, des données ouvertes ainsi que de la prestation de conseils et d’avis pour interpréter les codes UNSPSC. Les demandes de renseignements peuvent être envoyées à la boîte aux lettres TPSGC.PADSAAUNSPSC-APBASDUNSPSC.PWGSC [at] tpsgc-pwgsc.gc.ca ( PA DSAA UNSPSC (TPSGC)).
L’ensemble de codes UNSPSC sera-t-il mis à jour?
TPSGC continuera à élaborer, à gérer et à partager les codes UNSPSC dans le cadre d’un processus équitable et ouvert. Les commentaires seront les bienvenus et la liste des codes UNSPSC pourra être mise à jour au minimum tous les trimestres sur le site Achatsetventes.gc.ca.
Que dois-je faire si je ne trouve pas de code UNSPSC approprié?
Si vous constatez que vos produits n’ont pas été correctement saisis dans la table de concordance existante, nous vous encourageons à présenter une demande par courriel à la boîte aux lettres TPSGC.PADSAAUNSPSC-APBASDUNSPSC.PWGSC [at] tpsgc-pwgsc.gc.ca ( PA DSAA UNSPSC). Les demandes seront évaluées dans le cadre d’un processus équitable et ouvert, et les codes pourront être ajoutés ou modifiés dans la liste.
*Remarque aux acheteurs de services de recherche et développement (R et D) :
À l’heure actuelle, la classification UNSPSC ne contient pas de codes propres à la R et D. Il peut être possible de demander officiellement l’inclusion de ces codes dans les futures versions de l’ensemble de codes. Le volet R et D de l’approvisionnement devra être précisé dans l’appel d’offres. Nous devrons nous concentrer sur ce qui est acheté, et ensuite préciser les considérations commerciales.
L’accès à l’ensemble de codes UNSPSC du gouvernement du Canada sera-t-il gratuit et ouvert?
Oui. Une fois mis en œuvre, l’ensemble de codes UNSPSC utilisé par le gouvernement du Canada pourra être téléchargé gratuitement, sans restriction ni frais, sous forme de fichier de données ouvertes sur le site Achatsetventes.gc.ca à la section Télécharger les données de classification UNSPSC.
Y a-t-il des répercussions sur les rapports commerciaux?
TPSGC continuera de fournir des données sur les rapports d’approvisionnement en fonction des codes d’accords commerciaux au nom du gouvernement du Canada. En bref, il n’y aura pas de répercussions négatives sur les rapports commerciaux.
Les ministères devront-ils mettre les codes en correspondance dans leurs systèmes financiers?
Non.
Les ministères peuvent-ils continuer à publier des données de divulgation proactive dans le système NIBS ou le système UNSPSC?
Oui. Cette option sera offerte dans l’intervalle pour faciliter la transition progressive du gouvernement du Canada vers la classification UNSPSC. Pour en savoir plus, consultez les Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés sur le site du Conseil du Trésor.
Les ministères devront-ils modifier leurs données rétrospectives?
Non, ce ne sera pas nécessaire.
Quelle incidence aura le passage à la classification UNSPSC sur ma capacité à répondre aux questions relatives aux données rétrospectives?
Le gouvernement du Canada utilisera les codes UNSPSC pour désigner les produits dans le cadre de ses activités d’approvisionnement. Au cours de la transition des codes NIBS aux codes UNSPSC, les rapports devront être établis en utilisant à la fois les codes NIBS (pour les données rétrospectives) et UNSPSC (pour saisir les nouvelles données). Il n’y aura pas toujours de correspondance parfaite.
Quelle incidence l’utilisation de la classification UNSPSC aura-t-elle sur la capacité de certains ministères d’utiliser les numéros de nomenclature OTAN?
Le numéro de nomenclature OTAN est un système de classification de l’inventaire utilisé au sein du gouvernement du Canada, plus particulièrement au ministère de la Défense nationale et à la Garde côtière canadienne, pour désigner des biens matériels précis. À l’inverse, le NIBS est un code de classification de la demande utilisé par le gouvernement du Canada pour indiquer la catégorie de produits et services dans le cadre du processus d’approvisionnement.
Le premier élément du numéro de nomenclature OTAN de 13 chiffres est un code de quatre caractères basé sur le Federal Supply Code (FSC) des États-Unis. Les numéros de nomenclature OTAN servent aux biens uniquement, et non à l’inventaire de services. Seuls les codes NIBS relatifs aux biens sont liés aux numéros de nomenclature OTAN, puisque les deux systèmes sont basés sur le FSC.
Par conséquent, le passage des codes NIBS aux codes UNSPSC n’aura pas d’incidence sur l’utilisation des numéros de nomenclature OTAN pour la classification de l’inventaire au Canada. La table de concordance permettra d’établir la correspondance entre le FSC et les codes UNSPSC et de continuer d’assurer un lien permanent entre les codes NIBS et les codes UNSPSC.
Comment se tenir au courant de la progression de l’initiative de classification UNSPSC?
Nous vous invitons à visiter le site souvent, car nous y ajouterons de nouveaux renseignements tout au long du processus de transition. Pour obtenir les dernières nouvelles au sujet de l’initiative de classification UNSPSC et d’autres nouvelles liées à l’approvisionnement, vous pouvez abonner aux fils suivants :