À propos de la classification UNSPSC

Attention : Les dispositions de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) relatives aux marchés publics continuent de s'appliquer jusqu'à ce que l'Accord États-Unis-Mexique Canada (AEUMC) récemment annoncé soit ratifié et entre en vigueur. De plus amples informations sur l'AEUMC seront fournies avant son entrée en vigueur dans les semaines à venir.

Avis de service du site web : 2018-10-22 - L'entretien du site web Achatsetventes.gc.ca débutera à 20 h 00 HE, le lundi 22 octobre 2018. Au cours de cette période d'entretien, il peut y avoir des interruptions du site web Achatsetventes.gc.ca. Le site sera entièrement opérationnel à 7 h 00 HE le mardi 23 octobre 2018.

D'ici 2019, la classification UNSPSC remplacera le système actuel de classification des produits du gouvernement du Canada, le numéro d’identification des biens et services (NIBS).

Norme de données de classification des articles d’approvisionnement

Dans le cadre de la Norme de données de classification des articles d’approvisionnement du Conseil du Trésor, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) met en œuvre un système de classification international des articles d’approvisionnement appelé le « United Nations Standard Products and Services Code (UNSPSC) ».

Adopter la classification UNSPSC permet l’enregistrement, le regroupement et la présentation de rapports des informations liées aux achats dans les systèmes financiers et de gestion du matériel des ministères de façon uniforme. Il aide les ministères à gérer les achats de biens et de services et à remplir leurs obligations en matière de présentation de rapports énoncées dans les politiques et accords commerciaux. En outre, il aide à la comparaison des données avec celles des autres administrations qui utilisent la classification UNSPSC.

Apprenez-en davantage au sujet de la Norme de données de classification des articles d’approvisionnement du Conseil du Trésor.

La classification United Nations Standard Products and Services Code

La classification United Nations Standard Products and Services Code (UNSPSC) consiste en la classification ouverte et internationale des biens et services. Il est composé d’un ensemble de codes de classification hiérarchique à cinq niveaux; est appartenu par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et administré par une tierce partie, le GS1 US.

Le système de classification est divisé en quatre niveaux hiérarchiques obligatoires : segment, famille, classe, et commodité; et chaque niveau est composé d’un code de huit chiffres. Le cinquième niveau, la fonction administrative, est un niveau optionnel, composé d’un suffixe de deux chiffres, lequel représente la fonction administrative exécutée par une organisation à l’appui du produit. Pour plus d’informations, veuillez consulter le site Web du UNSPSC.

Mise en œuvre de la classification UNSPSC

Dans le cadre de l’adoption de la classification UNSPSC à l’échelle du gouvernement, TPSGC s’engage à :

  • Rendre publique la version faisant autorité du gouvernement du Canada des codes UNSPSC avec leurs descriptions (la version actuelle est 10.5) en français et en anglais. Étant donné que TPSGC est le membre officiel agréé du gouvernement du Canada pour la classification UNSPSC, il n’est pas nécessaire pour les autres ministères et organismes de devenir membre. Dans le cadre de l’accord avec le prestataire de GS1 US, TPSGC peut partager les codes UNSPSC comme données ouvertes.
  • Fournir des mises à jour en temps opportun sur la mise en œuvre.
  • Donner des conseils sur l’interprétation de la liste des codes UNSPSC.
  • Développer, partager et maintenir une table de concordance entre les codes UNSPSC et les codes du NIBS.