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  • GCSection du Guide des approvisionnementsSélection du soumissionnaire retenu

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/5/50
    Le soumissionnaire retenu doit être sélectionné conformément à la méthode précisée dans la demande de soumissions. ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsFormulaires de cautionnement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/50/1
    Les formulaires de cautionnement sont les suivants : PWGSC- TPSGC  504, Cautionnement de soumission; PWGSC- TPSGC  505, Cautionnement d'exécution; PWGSC- TPSGC  506, Cautionnement pour le paiement de la main-d'œuvre et des matériaux. ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAucune soumission recevable

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/5/75
    Si aucune soumission recevable n'a été reçue à la suite de l'émission d'une demande de soumissions concurrentielle, la demande de soumissions doit être annulée.  Pour plus de renseignements sur la réémission d'une demande de soumissions, voir l'article 4 ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsÉvaluation des critères techniques cotés

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/5/40/5
    Seules les soumissions qui satisfont aux critères obligatoires seront cotées par points, selon le cas. Les critères cotés servent à évaluer divers éléments de la soumission technique afin que le mérite relatif de chaque soumission puisse être déterminé. ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsÉvaluation des soumissions provenant d'une coentreprise

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/5/95
    Les coentreprises peuvent répondre à la demande de soumissions conformément aux conditions de la demande. L'article pertinent des instructions uniformisées  2003, 2006 et 2008 du guide des CCUA permet que des soumissions proviennent d'une coentreprise, et ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsCORCAN

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/6/25/30
    Bien que les dispositions prises avec CORCAN ne soient pas régies par le Règlement sur les marchés de l'État et la Directive du Conseil du Trésor sur les marchés, toutes les restrictions du ministère régissant l'approbation de conclure et de signer des ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsRapport d'évaluation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/5/105
    On doit préparer un rapport d'évaluation décrivant en détail l'examen des soumissions, y compris tout éclaircissement sur les soumissions ainsi que les renseignements sur la façon dont la décision définitive a été prise pour classer et choisir les ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsRecours à des spécialistes ou à des experts compétents

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/5/20
    Les agents de négociation des contrats doivent tirer profit des connaissances des spécialistes ou des experts compétents en la matière. Ces personnes sont en mesure de fournir des conseils dans leur domaine de compétence, chaque fois qu'un tel recours ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsÉvaluation technique des soumissions

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/5/40
    Le ministère client est responsable d'évaluer la partie technique des soumissions. Lorsque l'évaluation technique est terminée, le ministère client doit fournir un rapport à l'agent de négociation des contrats décrivant les résultats de l'évaluation, y ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsÉvaluation des critères techniques obligatoires

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/5/40/1
    Les critères obligatoires sont évalués sur une base de réussite/échec. Les soumissions qui ne répondent pas aux critères obligatoires seront déclarées non recevables. L'agent de négociation des contrats doit exposer clairement dans le dossier d'achat la ...

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