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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

5.40.1. Évaluation des critères techniques obligatoires

  1. Les critères obligatoires sont évalués sur une base de réussite/échec. Les soumissions qui ne répondent pas aux critères obligatoires seront déclarées non recevables.
  2. L'agent de négociation des contrats doit exposer clairement dans le dossier d'achat la raison pour laquelle une soumission a été déclarée non recevable.