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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

5.95. Évaluation des soumissions provenant d'une coentreprise

  1. Les coentreprises peuvent répondre à la demande de soumissions conformément aux conditions de la demande. L'article pertinent des instructions uniformisées  2003, 2006 et 2008 du guide des CCUA permet que des soumissions proviennent d'une coentreprise, et fournit plus de détails à ce sujet.
  2. Si le contrat est attribué à une coentreprise, tous les membres de la coentreprise seront responsables individuellement de l'exécution de tout contrat. (Voir les instructions uniformisées précitées.)
  3. Si une évaluation de la capacité financière est requise, alors tous les membres d'une coentreprise seront évalués.