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  • GCAvis relatifs aux politiquesRévision des pouvoirs de modifier et de conclure un marché

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-35U
    AP-35U : Révision des pouvoirs de modifier et de conclure un marché Cette page Web a été archivée dans le Web. Historique : *** L'historique des avis relatifs aux politiques est fourni pour fin de consultation seulement. Les changements ont été incorporés ...

  • GCAvis relatifs aux politiquesRévision des pouvoirs de modifier et de conclure un marché

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-35
    AP-35 : Révision des pouvoirs de modifier et de conclure un marché Cette page Web a été archivée dans le Web. Historique : *** L'historique des avis relatifs aux politiques est fourni pour fin de consultation seulement. Les changements ont été incorporés ...

  • GCSection du Guide des approvisionnements Responsabilités de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada relativement aux grands projets de l'État

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/5/5
    En ce qui concerne les GPE, le ministre de TPSGC rend compte et est responsable auprès du Cabinet de l'achat de biens et de services pour les GPE en vertu de la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, et collabore avec le ...

  • GCSection du Guide des approvisionnements Bureaux de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada à l'étranger

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/8/135/45
    Les procédures de résiliation des contrats attribués par les bureaux de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) à l'étranger peuvent différer de celles pour les contrats attribués au Canada; par conséquent, elles servent seulement de ...

  • GCSection du Guide des approvisionnements Protocole d'entente avec le ministère client

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/5/15
    Un aspect essentiel des marchés publics est le rôle joué par TPSGC et les relations de celui-ci avec les ministères clients à toutes les étapes de la gestion du cycle de vie des biens et des services dans le cadre d'un GPE. Les détails de la relation ...

  • GCSection du Guide des approvisionnements Retour de l'outillage spécial de production et matériel spécial d'essai

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/8/70/35
    Les entrepreneurs doivent transmettre au DSVAP du MDN un préavis écrit, au moins 60 jours avant la date où les biens de production ne seront plus nécessaires. Le préavis doit indiquer le numéro de série du contrat ou de la convention de prêt en vertu ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsLégislation du travail de l'Ontario

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/70/105
    Pour les contrats de services de conciergerie, d'alimentation et de sécurité lorsque l'entrepreneur doit garder les dossiers de ses employés à jour et fournir, sur demande, l'information à l'agent de négociation des contrats, conformément à la législation ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsMarchandises contrôlées

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/70/85
    Lorsque le programme des marchandises contrôlées s'applique à un besoin, la clause A9131C du guide des CCUA doit être utilisée dans les contrats afin d'informer l'entrepreneur de ses obligations dans le cadre de ce programme. Lorsqu'il s'agit d'un contrat ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsClauses sur la vérification du temps

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/70/45
    Les agents de négociation des contrats doivent inclure dans les contrats la clause applicable de vérification du temps suivante du guide des CCUA  : C0710C  : pour les contrats à taux fixe basé sur le temps pour les services et le matériel ; C0711C  : ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsClauses sur la vérification discrétionnaire des comptes

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/70/40
    Les agents de négociation des contrats doivent inclure dans les contrats la clause applicable de vérification discrétionnaire des comptes suivante du guide des CCUA  : C0100C  : pour les biens ou les services commerciaux lorsque la clause d'attestation ...

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