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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

4.70.40. Clauses sur la vérification discrétionnaire des comptes

Les agents de négociation des contrats doivent inclure dans les contrats la clause applicable de vérification discrétionnaire des comptes suivante du guide des CCUA :

C0100C :
pour les biens ou les services commerciaux lorsque la clause d'attestation des prix  C0002T, C0004T ou C0006T est utilisée; ou lorsque la clause d'attestation des taux C0600T est utilisée ;
C0101C :
pour les biens ou les services non commerciaux lorsque la clause d'attestation des prix C0003T est utilisée ; ou lorsque la clause d'attestation des taux C0601T est utilisée.