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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

4.70.45. Clauses sur la vérification du temps

Les agents de négociation des contrats doivent inclure dans les contrats la clause applicable de vérification du temps suivante du guide des CCUA :

C0710C :
pour les contrats à taux fixe basé sur le temps pour les services et le matériel ;
C0711C :
pour les contrats à taux fixe basé sur le temps pour la vérification du temps facturé et de l'exactitude du système d'enregistrement. On ne doit pas utiliser cette clause lorsque la clause C0705C est utilisée.