Recherche

Attention! AchatsCanada est la nouvelle source officielle des avis d’appel d’offres et d’adjudication pour le gouvernement du Canada. Cela signifie que vous pouvez maintenant rechercher et soumissionner sur les appels d'offres affichés sur AchatsCanada.

Fournisseurs inscrivez-vous aujourd’hui!

Inscrivez-vous maintenant pour vous assurer de faire la transition vers le nouveau service d'approvisionnement du gouvernement du Canada. Découvrez comment commencer.

Nouveau! La lettre des contrats octroyés a été redirigée à un nouvel emplacement sur le site web d’AchatsCanada.

Résultats de la recherche

Recevez des avis pour ce résultat de recherche :   Avis par courriel    flux RSS    flux Atom
Pour plus d'informations sur les notifications, consulter la page Surveiller les occasions d'affaires

Affichage des items 421 à 430 de 825.

En choisissant une option « Résultats par page » ou « Trier les résultats par », les résultats de votre recherche seront automatiquement mis à jour.

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAnnexe : Lettres types concernant l’intégrité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/8/13
    1- Lettre type pour le rejet d'une soumission, d'une offre ou d'un arrangement pour des raisons liées à l'intégrité La présente lettre type doit être utilisée dans les cas où l'agent de négociation des contrats doit informer le soumissionnaire, l’offrant ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsEntentes administratives

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/21/1
    Les ententes administratives sont gérées par la Direction générale de la surveillance. Elles sont des ententes conclues entre Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et un soumissionnaire, un offrant ou un fournisseur, actuel ou ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsExceptions relatives à l’intérêt public

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/21/2
    S'il est nécessaire de le faire dans l'intérêt public, Travaux publics et services gouvernementaux Canada peut conclure un contrat avec un soumissionnaire, émettre une offre à commandes à un offrant, ou un arrangement en matière d’approvisionnement à un ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsConformité avec les dispositions relatives à l'intégrité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/8/70/2
    Comme indiqué dans la Politique d'inadmissibilité et de suspension, les entrepreneurs, offrants ou fournisseurs doivent aviser le registraire d’inadmissibilité et de suspension (le registraire), par écrit, dans les 10 jours ouvrables, de toute accusation ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsPassation de contrats avec des sous-traitants

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/21/3
    Lorsqu’ils concluent un contrat avec le gouvernement du Canada, les entrepreneurs conviennent qu’ils ne pas peuvent établir de contrats avec des premiers sous-traitants déclarés inadmissibles ou suspendus conformément à la Politique d'inadmissibilité et ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAppel d'offres

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/10/10
    Un appel d'offres est utilisé lorsque la sélection est fondée sur le prix le plus bas. Il devrait être utilisé lorsque tous les critères suivants sont respectés : au moins deux fournisseurs sont considérés comme étant en mesure de satisfaire au besoin; le ...

  • GCSection du Guide des approvisionnements Autorisation et émission d'autorisations de tâches

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/3/35/1/40
    L'organisation cliente autorisée à attribuer des tâches à l'entrepreneur doit autoriser et émettre les autorisations de tâches conformément au processus décrit dans le contrat. L'organisation cliente est au moins tenue de : veiller à ce que les travaux de ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsExceptions aux processus dans une situation d'urgence

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/3/22/5
    En ce qui a trait à la Politique sur les mesures correctives du rendement des fournisseurs (PMCRF), une exception peut être faite conformément à l'article 8.180.25 Exceptions. En ce qui concerne les dispositions relatives à l'intégrité (voir l'article 3 ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAttribution de contrats

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/7/5
    Un contrat peut être attribué à n'importe quel moment, après la date de clôture des soumissions et l'exécution de l'évaluation, et avant la date d'expiration de la période de validité des soumissions. Le type de contrat dépendra du genre de demandes de ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsVirements télégraphiques

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/70/55/20
    Un virement télégraphique est un transfert électronique de fonds qui est souvent la méthode la mieux indiquée pour le transfert de fonds dans un compte bancaire à l’étranger. Contrairement au dépôt direct à l’étranger, il est possible d’effectuer un ...

Pages des résultats pour Recherche

Les données relatives aux appels d'offres comprennent une License du gouvernement ouvert – Canada qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant la reproduction commerciale sur la page des modalités du site Achatsetventes.gc.ca pour plus de renseignements.

Date de modification :
Rétroaction sur ce site Web