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  • GCSection du Guide des approvisionnementsAnnexe : Exemples pour déterminer le capital fixe

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/10/1/1
    En vigueur le 25 février 2015 – Le contenu de cette page fait l’objet d’une mise à jour et a été temporairement supprimé. Vous pouvez obtenir une copie de ces renseignements dans les Archives du Guide des approvisionnements. Les questions et demandes de ...

  • GCSection du Guide des approvisionnements Divulgation proactive

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/7/65
    Les ministères clients doivent présenter des rapports trimestriels sur les contrats attribués d'une valeur supérieure à 10 000 $, les modifications d'une valeur supérieure à 10 000 $, et les modifications lorsque celles-ci modifient la valeur initiale du ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsCoûts de transport

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/5/45/10
    Cette section est supprimée du Guide des approvisionnements puisque ça ne reflète plus les pratiques du gouvernement du Canada. La section 5.45.10 est disponible à des fins de consultation dans les Archives du Guide des approvisionnements, Version 2019-3. ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsContrats à prix ferme- attestation des prix et vérification discrétionnaire des comptes

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/70/35/1
    L'entrepreneur doit présenter une attestation des prix dans tous les contrats non concurrentiels à prix ferme dont la valeur est supérieure à 50 000 $, qu'il s'agisse de l'achat de biens et de services commerciaux ou non commerciaux. Pour chacun de ces ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsInformation sur les frais de transport

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/70/100
    Le terme Incoterms 2000 «  FCA franco transporteur (… lieu convenu) » doit être utilisé dans tous les contrats du ministère de la Défense nationale (MDN) attribués à des fournisseurs uniques, dans tous les contrats de réparation et de révision lorsque le ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsÉclaircissements

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/5/30
    Pour être admissible à l'attribution d'un contrat, le soumissionnaire doit avoir présenté une soumission qui, à la date de clôture, satisfait à toutes les exigences obligatoires spécifiées dans la demande de soumissions. Il incombe aux soumissionnaires de ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsTraités modernes en vigueur

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/35/5
    À l'heure actuelle, vingt-cinq traités modernes/ ERTG ont reçu la sanction royale et sont en vigueur. Des traités modernes/ ERTG ayant des répercussions sur les marchés fédéraux sont en vigueur dans des régions du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, du ...

  • GCSection du Guide des approvisionnements Québec

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/35/5/1
    Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ) (1975), modifiée en vue d'inclure la Convention du Nord-Est québécois (1978) : la zone couverte s'étend des rives de la Baie-James et de la Baie d'Hudson jusqu'au Labrador, soit environ 50 pour 100 ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsNunavut

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/35/5/15
    Entente sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavut (1993) : Nord du Canada, y compris les districts de Franklin (centre du Nunavut), de Keewatin (centre sud du Nunavut, et côte nord-ouest de la zone de la Baie d'Hudson), de l'île de Baffin ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsTraités modernes

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/35
    ...

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