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  • GCSection du Guide des approvisionnementsAnnexe : Questions du Conseil du Trésor pour les fournisseurs uniques

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/3/1
    Fournir des réponses, selon le cas, aux questions contenues dans le modèle ci-dessous afin d'expliquer et de justifier le recours à l'exception 6. (d) du Règlement sur les marchés de l’État (RME) pour l'attribution d'un contrat de biens ou de services à ...

  • GCSection du Guide des approvisionnements Approvisionnement en matière de construction navale

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/3/170/5
    Remarque : Les procédures suivantes ne s'appliquent que lorsque le besoin n'est pas assujetti à un quelconque accord commercial international. La « construction navale » n’est couverte par aucun des accords commerciaux internationaux. Voici les ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsPrincipes généraux des accords commerciaux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/1/25/2
    Les obligations en matière de marchés publics de tous les accords commerciaux du Canada sont structurées de façon semblable : les obligations procédurales pour les marchés publics, comme les règles relatives aux avis et aux délais, se trouvent dans le ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsPolitique sur l'examen des acquisitions du Conseil du Trésor

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/1/30/20
    Cet article a été supprimé conformément à l' Avis relatif aux politiques 138- Modifications à la Politique sur l’examen des acquisitions. L'article 1.30.20 est disponible à des fins de consultation dans les Archives du Guide des approvisionnements, ...

  • GCSection du Guide des approvisionnements Programme de retombées industrielles et régionales

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/45
    La concurrence demeure la pierre angulaire du processus d'achat du gouvernement canadien. De fait, c'est la manière la plus efficace d'atteindre les objectifs primaires et secondaires de l'approvisionnement, tout en encourageant les fournisseurs à ...

  • GCSection du Guide des approvisionnements Membres du Comité consultatif supérieur de projet

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/5/20/10
    Le chef de projet doit déterminer quels ministères pourraient être potentiellement touchés, ou avoir des intérêts aux programmes touchés par le GPE. Il doit veiller à que ces ministères soient avisés par écrit dès que possible dans le cycle de vie du ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAnnexe : Exigences et processus d'approbation du Comité d'examen des acquisitions

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/3/5
    Cet article a été supprimé conformément à l' Avis relatif aux politiques 138- Modifications à la Politique sur l’examen des acquisitions. L'annexe 3.5 est disponible à des fins de consultation dans les Archives du Guide des approvisionnements, Version ...

  • GCSection du Guide des approvisionnements Services de construction

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/10/15
    Trois méthodes sont surtout utilisées pour l'approvisionnement en services de construction pour les projets: conception-soumission-construction; conception-construction; gestion de la construction. Les rôles, les relations et les responsabilités des ...

  • GCSection du Guide des approvisionnements Comité consultatif supérieur de projet

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/5/20/5
    Le Comité consultatif supérieur du projet (CCSP) constitue le forum interministériel de la haute direction. Son mandat est d'orienter un projet en vue d'atteindre les objectifs nationaux pertinents, d'inciter le ministère parrain et les ministères ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsDemande de prix

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/10/1
    Une demande de prix peut être utilisée en vue de solliciter des soumissions pour l’achat de faible valeur des biens et/ou des services commerciaux d’une valeur de moins de 25 000 $ pour des biens et de moins de 40 000 $ pour des travaux de construction et ...

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