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  • GCAvis relatifs aux politiquesSignatures électroniques de documents contractuels

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-112
    Cet avis relatif aux politiques (AP) vise à informer tous les employés du Programme des approvisionnements (PA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) de la possibilité de signer électroniquement leurs documents contractuels au ...

  • GCAvis relatifs aux politiquesApprovisionnement en matière de défense- Initiative de soutien

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-118
    Approvisionnement en matière de défense- Initiative de soutien (IS) est un projet de collaboration visant l’acquisition d’un soutien en service sur mesure pour de nouveaux équipements militaires ou pour des équipements militaires existants. Depuis le 8 ...

  • GCAvis relatifs aux politiquesAugmentation de la taxe de vente harmonisée au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-116
    Introduction La présente vise à informer les agents de négociation des contrats que le Nouveau-Brunswick (N.-B.) et Terre-Neuve-et-Labrador (T.-N.-L.) vont augmenter la taxe de vente harmonisée (TVH). À partir du 1 er juillet 2016, le N.-B. et T.-N.-L. ...

  • GCAvis relatifs aux politiquesTransition vers la taxe de vente harmonisée à l'Île-du-Prince-Édouard, paiement de la taxe de vente du Québec (TVQ) et reprise de la taxe de vente provinciale en Colombie-Britannique (Révisé)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-108
    Date d'effet : le 7 mars 2013 Le présent AP a d’abord été promulgué par un communiqué envoyé à tout le personnel de l’approvisionnement de TPSGC le 7 mars 2013. La version actuelle comprend les mises à jour suivantes : une révision des sections visées du ...

  • GCAvis relatifs aux politiquesMise à jour du régime d’intégrité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-107R2
    Introduction L’Avis relatif aux politiques 107R2 (AP-107R2) vise à informer le personnel du Programme des approvisionnements que les dispositions relatives à l’intégrité employées par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) dans le ...

  • GCAvis relatifs aux politiquesComptes rendus et lettres de regret

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-91
    Introduction L'avis relatif aux politiques (AP)-91 vise à mettre à jour les instructions à l'intention des agents de négociation des contrats sur la marche à suivre pour aviser les soumissionnaires, les offrants ou les fournisseurs non retenus et leur ...

  • GCAvis relatifs aux politiquesChangement au processus du plan d’achat formel

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-95
    Introduction Le but de l'avis relatif aux politiques (AP) 95 est d’annoncer un changement au processus du plan d’achat formel. La plupart des plans d’achat formels seront maintenant approuvés au niveau du directeur général ou directeur général régional ...

  • GCAvis relatifs aux politiquesPolitique de gestion des biens et des services

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-92
    Introduction La gestion des biens et des services permet au gouvernement d'analyser et de comprendre les demandes et le contexte pour certains biens ou services, et de déterminer la meilleure manière de les gérer. La gestion des biens et des services ...

  • GCAvis relatifs aux politiquesDispositions relatives à l'intégrité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-107
    Introduction Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), par l'entremise de cet avis relatif aux politiques (AP), met à jour ses dispositions en matière d'intégrité concernant les activités d'approvisionnement et les opérations ...

  • GCAvis relatifs aux politiquesExamen préalable et consentement concernant l'achat de biens par le ministère de la Défense nationale directement de l'Agence OTAN d'entretien et d'approvisionnement (NAMSA)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-90
    Introduction  Le but de l'avis relatif aux politiques (AP) 90 est de fournir des directives quant à l'examen préalable et le consentement concernant les transactions proposées par le ministère de la Défense nationale (MDN) d'acheter ou d'acquérir par tout ...

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