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  • GCItem du Guide CCUAVérification

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C1004C/1
    Le Canada se réserve le droit de recouvrer des montants et d’apporter des rajustements aux montants payables à l’entrepreneur si l’examen des dossiers de l’entrepreneur a permis de déterminer des montants attribués au contrat qui ne sont pas conformes aux ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions uniformisées d’AchatsCanada- biens ou services- besoins concurrentiels

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/1/2003ACB/1
    01 Dispositions relatives à l'intégrité – soumission 02 Numéro d'entreprise 03 Instructions, clauses et conditions uniformisées 04 Définition de soumissionnaire 05 Présentation des soumissions 06 Transmission au moyen du système d’AchatsCanada (SAP Ariba) ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions uniformisées d’AchatsCanada – biens ou services – besoins non concurrentiels

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/1/2004ACB/1
    01 Dispositions relatives à l'intégrité- soumission 02 Numéro d'entreprise 03 Instructions, clauses et conditions uniformisées 04 Définition de soumissionnaire 05 Présentation d'une soumission 06 Transmission au moyen du système d’AchatsCanada (SAP Ariba) ...

  • GCItem du Guide CCUAPaiements progressifs

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H1003C/3
    Le Canada effectuera les paiements progressifs conformément aux dispositions de paiement du contrat, à raison de une fois par mois au plus, pour les frais engagés dans l'exécution des travaux, jusqu'à concurrence de_____ p. 100 du montant réclamé et ...

  • GCItem du Guide CCUAGarantie financière de soumission

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/E/E0004T/12
    Les soumissionnaires doivent fournir une garantie de soumission sous forme de : dépôt de garantie tel qu'il est défini à la clause E0008T; ou cautionnement de soumission formulaire PWGSC-TPSGC 504, lequel doit être accepté à titre de garantie par une des ...

  • GCItem du Guide CCUAPaiements progressifs

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H1003C/4
    Le Canada effectuera les paiements progressifs conformément aux dispositions de paiement du contrat, à raison de une fois par mois au plus, pour les frais engagés dans l'exécution des travaux, jusqu'à concurrence de_____ p. 100 du montant réclamé et ...

  • GCItem du Guide CCUACautionnement pour le paiement de la main-d'oeuvre et des matériaux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/E/E8000C/5
    Afin de garantir la disponibilité des fonds pour la main-d'oeuvre, les services et les matériaux, l'entrepreneur doit, dans les_____ jours civils après la date d'attribution du contrat, fournir à l'autorité contractante un cautionnement pour le paiement ...

  • GCItem du Guide CCUAEntente de non-divulgation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9126C/5
    L'entrepreneur doit obtenir de son ou ses employé(s) ou sous-traitant(s) l'entente de non-divulgation, inclue à l'annexe______, remplie et signée et l'envoyer au_________ (insérer « l'autorité contractante » ou « responsable technique » ou « chargé de ...

  • GCItem du Guide CCUARenseignements confidentiels nécessaires pour soumissionner

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A3500T/3
    Afin de préparer une soumission en réponse à la demande de soumissions, les fournisseurs doivent avoir accès à des renseignements qui sont confidentiels ou qui sont la propriété exclusive du Canada ou d'un tiers. La demande de soumissions a pour condition ...

  • GCItem du Guide CCUACautionnement pour le paiement de la main-d'oeuvre et des matériaux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/E/E8000C/6
    Afin de garantir la disponibilité des fonds pour la main-d'oeuvre, les services et les matériaux, l'entrepreneur doit, dans les_____ jours civils après la date d'attribution du contrat, fournir à l'autorité contractante un cautionnement pour le paiement ...

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