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  • GCSection du Guide des approvisionnementsDonnées techniques

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/15/15
    Pour des données techniques qui ne sont pas propriété de TPSGC, l'agent de négociation des contrats doit s'assurer que le gouvernement obtienne le droit de distribuer et d'utiliser ces données techniques. En ce qui concerne les besoins du MDN, il faut ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsProlongation de la période de validité des soumissions

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/5/90
    Les soumissions seront valables pour une période de 60 jours (30 jours pour la construction) à partir de la date de clôture de la demande de soumissions, à moins d'indication contraire dans la demande de soumissions (voir les instructions uniformisées ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsPouvoir de rejeter une soumission, une offre ou un arrangement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/5/55/5
    Le pouvoir de rejeter une soumission, une offre ou un arrangement, conformément aux sections applicables intitulées « Rejet d’une soumission » des instructions uniformisées 2003, 2004, 2006, 2007, et 2008 du Guide des clauses et conditions uniformisées d ...

  • GCSection du Guide des approvisionnements Surveillance et encadrement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/3/35/1/55
    Les agents de négociation des contrats doivent vérifier les autorisations de tâches pour s'assurer qu'elles respectent les modalités contractuelles. Ils doivent également examiner les rapports d'avancement des travaux afin de s'assurer que les travaux ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsConsultation et accommodement des groupes autochtones

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/2/16
    En vertu de ses obligations découlant de contrats, de lois et de la common law, le Canada est tenu de consulter et, le cas échéant, de prendre des mesures en matière d’accommodement lorsqu'il envisage des mesures susceptibles de nuire aux droits ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAvis adressé au soumissionnaire, à l'offrant ou au fournisseur

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/5/55/10
    L'avis d'intention de rejeter une soumission, une offre ou un arrangement conformément aux sections applicables mentionnées à l'article 5.55.5 Pouvoir de rejeter une soumission, une offre ou un arrangement devrait être transmis par téléphone, puis ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsRatification par le Conseil du Trésor

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/2/70
    Pour plus d'information au sujet de la ratification par le Conseil du Trésor, consulter la section 6.30.1 Ratification par le Conseil du Trésor. ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsModification du niveau de complexité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/2/30/20
    Si, à tout moment au cours du processus d’approvisionnement, l’agent de négociation des contrats croit que le besoin a été classé de façon inadéquate, ou si de nouveaux facteurs ayant une incidence sur le niveau de complexité se présentent, il faudra ...

  • GCSection du Guide des approvisionnements Exercice des options

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/8/70/15
    Avant d'exercer une option contractuelle, les agents de négociation des contrats doivent d'abord vérifier que cette option a été approuvée au préalable. Sinon, conformément au chapitre 6 Approbations et pouvoirs, il est nécessaire d'obtenir l'approbation ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsTaxes provinciales

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/5/45/2
    Sauf pour les exceptions prévues par la loi, les ministères et organismes ne doivent pas payer la taxe de vente provinciale (TVP) imposée par la province dans laquelle les biens ou les services taxables sont livrés, à l'exception du remboursement des ...

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