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  • GCItem du Guide CCUAArrêtés, règles et directives

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0046T/1
    L'entrepreneur choisi sera soumis aux dispositions de la Loi nationale sur les transports, de la Loi sur l'aéronautique, et de tous règlements, règles, arrêtés et directives édictés au titre de ces lois et applicables au service demandé. En particulier, l ...

  • GCItem du Guide CCUAPartie III- conditions

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M8002D/1
    SECTION B- DISPOSITIONS SPECIALES ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions générales

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M8007D/1
    Nous convenons également de ce qui suit: a) Les dispositions des Conditions générales, Approvisionnements, Prix ferme, DSS-MAS 1026-S100A, feront partie de la présente offre permanente. Elles remplaceront la DSS-MAS 9329, Conditions générales- Formule ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions générales

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M8010D/1
    Au lieu des conditions générales mentionnées au verso de la page 1, les Conditions générales MAS 9076, dont l'Entrepreneur reconnaît avoir reçu et lu une copie, feront partie intégrante du contrat comme si elles étaient énoncées intégralement dans la ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions d'affrètement aérien

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M8011D/1
    Les Conditions d'affrètement aérien dont le transporteur reconnaît avoir reçu et lu une copie, feront partie intégrante de la présente offre à commandes et seront incorporées comme partie intégrante dans toute commande autorisée, subséquente à la présente ...

  • GCItem du Guide CCUAObligation contractuelle

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M8012D/2
    1. Le proposant offre de fournir aux ministères et organismes du Gouvernement du Canada tous ceux-ci étant appelés «destinataire» dans les présentes, les services indiqués, aux conditions énoncées et aux prix indiqués dans la présente, au fur et à mesure ...

  • GCItem du Guide CCUAAvis de révision

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M9001D/3
    Nous vous avisons que les conditions régissant l'utilisation de l'offre à commandes no_____ du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (MTPSG), reçue de_____, ont été modifiées comme suit: (__) L'offre originale a été retirée dans son ...

  • GCItem du Guide CCUAOffre permanente

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M9003D/1
    La présente offre permanente se compose des trois parties suivantes: I Dispositions générales II Besoin ou énoncé des travaux III Conditions ...

  • GCItem du Guide CCUADispositions générales

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M9004D/1
    Nous offrons de vendre ou de fournir et de livrer à Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Approvisionnements et Services, aux conditions énoncées ci-après, les biens ou services indiqués, aux prix ou selon la formule d ...

  • GCItem du Guide CCUAOffre à commandes- durée

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M9005D/3
    Des commandes subséquentes à cette offre à commandes pourront être passées et les services être rendus du_____ au_____ inclusivement. Utiliser cette clause de concert avec M9014D s'il est prévu que le Canada peut exiger une prolongation de la période de l ...

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