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  • GCItem du Guide CCUAExcédents/déficits de tirage

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/P/P1031D/1
    Les déficits ou les excédents de tirage doivent être distribués selon le barême de livraison et ne doivent pas dépasser 10 p. 100 du total requis pour chaque région. ...

  • GCItem du Guide CCUAModifications par l'auteur

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/P/P1036D/2
    1. L'auteur peut apporter, après lecture des épreuves, de légères corrections jusqu'à concurrence de_____ seulement. Toutes les corrections qui engagent des frais supérieurs à ce montant doivent être autorisées par l'autorité contractante du ministère des ...

  • GCItem du Guide CCUADurée du contrat

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/P/P2001D/2
    1. Le contrat s'étalera sur une période allant de la date du contrat envisagé jusqu'au dernier jour de_____ (Insérer le mois et l'année); le Canada ayant l'option de négocier_____ contrat(s) consécutif(s) distinct(s) d'une durée d'un an (chacun), les ...

  • GCItem du Guide CCUADurée du contrat

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/P/P2002D/2
    1. Le contrat s'étalera sur une période allant de la date du contrat envisagé jusqu'au dernier jour de_____ (Insérer le mois et l'année). 2. Le prix à payer à l'entrepreneur pourra être augmenté ou diminué par le Canada, uniquement en fonction des ...

  • GCItem du Guide CCUAEntreposage

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/P/P2020D/2
    Dans des circonstances imprévues et dans l'éventualité que le Canada demande que l'entrepreneur mette en entrepôt une partie ou la totalité des articles dont il est question dans le présent contrat après la date de livraison stipulée et que tous les ...

  • GCItem du Guide CCUAMatériel d'impression

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/P/P3011D/1
    Le matériel d'impression vous sera livré pour le :_____. ...

  • GCItem du Guide CCUALivraison en trop à Défense nationale

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/P/P3015D/1
    CETTE CLAUSE SERA STRICTEMENT RESPECTEE! Les marchandises livrées en trop ne seront acceptées que dans les conditions suivantes : a) les excédents ne doivent pas dépasser_____ de la quantité totale du contrat. Cette quantité en surplus ne requiert aucun ...

  • GCItem du Guide CCUAProposition financière- Coûts

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0060T/1
    Les coûts ne doivent être indiqués dans aucune autre partie de la proposition, sauf dans la section concernant la proposition financière. ...

  • GCItem du Guide CCUADispositions générales

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M9023D/1
    Nous offrons de vendre ou de fournir au Canada, représentée par le Ministre des approvisionnements et services, les services indiqués, aux conditions figurant dans la présente et au(x) prix, ou selon la ou les formule(s) d'établissement de prix, indiqués ...

  • GCItem du Guide CCUAIntérêt sur les comptes en souffrances

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M9025D/1
    (a) i) Dans le présent article un montant est «dû et payable» quand il est dû et payable par le Canada au transporteur conformément aux conditions de l'offre à commandes. ii) Aux fins du présent article, un montant est échu quand il n'a pas été payé le ...

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