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  • GCItem du Guide CCUATaux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M4605D/3
    1. Définitions a) « salaire minimum »- désigne le salaire minimum courant qui sera payé à l'employé temporaire en vertu des lois votées par le gouvernement fédéral ou provincial. b) « heures supplémentaires »- signifie les heures de travail de plus de ...

  • GCItem du Guide CCUATaux- Heures supplémentaires

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M4607D/2
    Les taux pour les heures supplémentaires seront des taux horaires fermes, tout compris, TPS en sus, F.A.B. au point de destination, comme suit: Catégorie de personnel Prix Ferme(s) $_____ Les taux pour les heures supplémentaires ne s'appliqueront qu'au ...

  • GCItem du Guide CCUAContenu canadien

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M4701D/1
    Le contenu canadien et le contenu étranger des biens ou des services, tels que définis dans la norme de l'ONGC CAN 2-147.3-82 (directive 609 du S.- M.) sont précisés ci-dessus. ...

  • GCItem du Guide CCUAInspection

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M5000D/1
    Les services fournis dans le cadre de l'offre à commandes sont assujettis à l'inspection et l'acceptation du chef de projet désigné dans la présente à moins d'indications contraires dans le formulaire DSS-MAS 942 «Commande subséquente à une offre à ...

  • GCItem du Guide CCUALivraison- commande

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M5002D/1
    La livraison devra se faire dans un délai de_____ jours civils à compter de la réception d'un document de commande. ...

  • GCItem du Guide CCUATaux de transport

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M5205C/1
    1. L'offrant accepte de payer à ses sous-traitants, pour tous les services de transport requis dans le cadre de cette offre à commandes, les taux minimums ou maximums de transport établis par le gouvernement provincial ou territorial compétent dans le ...

  • GCItem du Guide CCUAMise en garde

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M6000D/1
    1._____ conteneurs doivent comporter les inscriptions suivantes: a) Nom de la laiterie; b) Nom du produit; c) Date de pasteurisation du produit. 2. Prix de gros minimum suggéré établi par la Commmission Laitière de la province_____. 3. Les escomptes ...

  • GCItem du Guide CCUALivraison

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M6001D/1
    Tous les biens requis seront livrés et les services nécessaires fournis dans les_____ jours suivant la réception d'une commande autorisée et selon les dispositions de la Section B, Partie III, intitulée " Dispositions spéciales ". ...

  • GCItem du Guide CCUABordereau d'emballage

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M6200D/1
    Un ou plusieurs borderaux d'emballage doivent accompagner chaque envoi, et tout emballage doit clairement indiquer où se trouve le bordereau. ...

  • GCItem du Guide CCUAAutorisation d'effectuer la livraison

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M6500D/1
    Le destinataire établira ses demandes de livraison de fournitures/services en se servant du formulaire DSS-MAS 942, Commande subséquente à une offre permanente,ou par d'autres méthodes telles que le téléplone, télex ou télégramme. ...

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