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  • GCItem du Guide CCUAFixation des honoraires

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R2006D/1
    1. Fixation des honoraires à verser pour les services requis Les honoraires à verser à l' expert-conseil pour les services requis décrits dans la présente entente sont déterminés selon au moins une des formules suivantes : a) Honoraires proportionnels aux ...

  • GCItem du Guide CCUAParticularités de l'entente

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R2007D/1
    1. Particularités de l'entente (le cas échéant) a) Exigences supplémentaires concernant l'assurance-responsabilité pour ce projet (comme précisé à la clause R0300D, Conditions supplémentaires)________________________________________________________________ ...

  • GCItem du Guide CCUAFixation des honoraires

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R2008D/1
    1. Fixation des honoraires à verser pour les services a) Les honoraires et débours sont payables seulement lorsque l' expert-conseil a fourni tous les services prévus dans l'engagement de services. b) Le Canada verse à l' expert-conseil, pour l'exécution ...

  • GCItem du Guide CCUAParticularités de l'entente

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R2009D/1
    1. Particularités de l'entente (le cas échéant) a) Exigences supplémentaires concernant l'assurance responsabilité professionnelle pour les services inclus dans cette entente (clause R0220D, Conditions générales) sont comme précisées dans l'engagement de ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions générales (travaux secondaires)- Table des matières

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R2205D/1
    R2210D CG 1- Dispositions générales CG 1.1 Définition CG 1.2 Contrat CG 1.3 Cession CG 1.4 Sous-traitance CG 1.5 Délais de rigueur CG 1.6 Lois et règlements applicables CG 1.7 Publicité CG 1.8 Membres de la Chambre des communes et anciens titulaires de ...

  • GCItem du Guide CCUAFormulaire de soumission et d'acception

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R2310D/2
    OA 1 Désignation du projet, exigences relatives à la sécurité des installations et visite des lieux OA 2 Offre OA 3 Annexes OA 4 Accord général OA 5 Somme forfaitaire OA 6 Tableau des prix unitaires OA 1 Désignation du projet, exigences relatives à la ...

  • GCItem du Guide CCUADéclaration statutaire

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R4000D/1
    Canada, province ou territoire de_______ SE RAPPORTANT à l'entente nº_________ datée du_________ 19_____ entre le Canada, et____________ {insérer le nom de l'expert-conseil au complet et supprimer cette instruction}, ci-après appelé___________ {insérer ...

  • GCItem du Guide CCUAFormulaire de déclaration

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R1185T/7
    Le présent formulaire de déclaration doit faire partie intégrante de toute proposition. À défaut de fournir les renseignements exigés et de les garantir en signant à l'endroit approprié ci-dessous, la proposition sera jugée irrecevable. Le formulaire ...

  • GCItem du Guide CCUAFormulaire de déclaration

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R1485T/7
    Le présent formulaire de déclaration doit faire partie intégrante de toute proposition. À défaut de fournir les renseignements exigés et de les garantir en signant à l'endroit approprié ci-dessous, la proposition sera jugée irrecevable. Le formulaire ...

  • GCItem du Guide CCUARenseignements

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A1013D/2
    Toutes demandes de renseignements devront être adressées à:_____ Agent de négotiation des contrats______, Approvisionnements et Services Canada, Place du Portage, Phase III, 10C1, 11, rue Laurier, Hull (Québec) K1A 0S5 Tél.: (819) 956-____ ...

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