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  • GCItem du Guide CCUAVérification discrétionnaire

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C0100D/2
    L'attestation de l'entrepreneur à l'effet que le prix/taux indiqué n'est pas supérieur au plus bas prix/taux demandé, y compris au meilleur client de l'entrepreneur, pour des produits ou services de qualité et de quantité semblables, peut être vérifiée par ...

  • GCItem du Guide CCUAPériode de prestation des services

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B9017T/2
    Tout contrat résultant de cette DDP sera assujetti à ce qui suit: Assujetti à l'option de prolongation, le contrat sera en vigueur à partir du_____ au______. L'Entrepreneur accorde à Sa Majesté par la présente le droit irrévocable et l'option de prolonger ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions d'assurance

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B9021D/2
    Le Transporteur doit contracter et maintenir, pour chaque appareil, pendant la durée du contrat et tout renouvellement de ce dernier, une assurance comportant la protection minimale stipulée aux articles 6, 7 et 8 des Règlements sur les transports aériens. ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions d'assurance

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B9022D/2
    Le Transporteur doit contracter et maintenir, pour chaque appareil, pendant la durée de l'offre permanente et tout renouvellement de ce dernier, une assurance comportant la protection minimale stipulée aux articles 6, 7 et 8 des Règlements sur les ...

  • GCItem du Guide CCUAExigence facultative

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B9024C/1
    1. L'entrepreneur, par la présente, accorde au Canada et celui-ci conserve une option irrévocable qu'il peut exercer en tout temps pendant la durée du contrat afin d'obtenir, en tout ou en partie, les services optionnels décrits dans l'énoncé des travaux ...

  • GCItem du Guide CCUAExigence facultative

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B9024D/1
    1. L'entrepreneur, par la présente, accorde au Canada et celui-ci conserve une option irrévocable qu'il peut exercer en tout temps pendant la durée du contrat afin d'obtenir, en tout ou en partie, les services optionnels décrits dans l'énoncé des travaux ...

  • GCItem du Guide CCUARéunions d'avancement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B9035D/1
    Les réunions d'avancement, présidées par l'autorité contractante, auront lieu aux installations de l'entrepreneur et seront organisées par l'autorité contractante de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, au besoin. L'entrepreneur sera ...

  • GCItem du Guide CCUAQuantité- approximation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B7803D/1
    La quantité spécifiée n'est qu'une approximation des besoins avancés de bonne foi. Le Canada ne sera pas obligé d'accepter la marchandise aux quantités maximums spécifiées, mais aura le droit de n'accepter que les quantités qui seront effectivement ...

  • GCItem du Guide CCUASurcharge

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B7804D/1
    "Une surcharge supérieure à 10 p. 100 ou à un autre niveau stipulé dans la présente sera inacceptable. Toute surcharge devra correspondre à un multiple de l'ensemble de base stipulé dans le présent document." Les surcharges devront être distribuées ...

  • GCItem du Guide CCUAExcédents

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B7805D/1
    Les excédents supérieurs à 2 p. 100 ou plus élevés que ceux prévus dans le présent document ne seront pas acceptés. Tout excédent doit être un multiple de l'unité de base stipulée dans le présent document. Les excédents doivent être répartis conformément ...

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