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  • GCItem du Guide CCUATPS

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C2209D/2
    La taxe sur les produits et services (TPS) n'est pas comprise dans les montants indiqués aux clauses de base de paiement et de limitation des dépenses de cette offre permanente. La TPS, dont le montant est estimé à_____$, est incluse dans le coût total ...

  • GCItem du Guide CCUATaxes sure les produits et services (TPS)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C2210D/3
    La taxe sur les produits et services (TPS) n'est pas comprise dans le prix. Dans les cas où elle s'applique, la TPS doit être indiquée séparément sur toutes les factures et demandes de paiement partiel et sera payée par le Canada. L'entrepreneur convient ...

  • GCItem du Guide CCUAPrix (plafond)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C1204C/1
    Le prix indiqué de_____$ pour le Travail est un prix plafond et pourra faire l'objet d'un rajustement à la baisse de façon à ne pas dépasser les frais et coûts réels raisonnablement engagés dans l'exécution du Travail et calculés conformément à la base de ...

  • GCItem du Guide CCUATaxes- fournisseurs étrangers

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C2000D/2
    Sauf indication contraire précisée dans le contrat, le prix indiqué dans la présente ne comprend aucune taxe fédérale d'accise, taxe locale ou d'état, de vente ou d'utilisation, aucune autre taxe de nature semblable, ni autre taxe canadienne, quelle qu ...

  • GCItem du Guide CCUAContrôle du temps

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C0701C/1
    Le temps imputé et l'exactitude du temps enregistré seront vérifiés par un représentant du gouvernement avant ou après que l'Entrepreneur n'ait été payé en vertu des clauses et conditions du présent Contrat. Utiliser la clause suivante pour effectuer le ...

  • GCItem du Guide CCUAContrôle du temps

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C0701D/1
    Des représentants du Canada pourront vérifier le temps imputé et l'exactitude du système d'enregistrement du temps de l'entrepreneur, avant ou après le versement du paiement à ce dernier en vertu des modalités du présent contrat. Dans le cas où l'on ...

  • GCItem du Guide CCUAHeures de services estimatives

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C0707D/1
    Veuillez consulter l'annexe_____ ou l'on trouve une description détaillée de besoin et le nombre estimatif d'heures par emplacement. La présente n'est qu'une ESTIMATION destinée à donner une idée générale de l'ensemble des services requis pour permettre ...

  • GCItem du Guide CCUAClient- vérification du temps

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C0709D/1
    La vérification de l'acceptabilité du temps facturé par l'entrepreneur est la responsabilité du(des)_____ (Ministère ou usagés identifiés dans ce document) qui (s'assura/s'assureront) que le temps facturé par l'entrepreneur est acceptable compte tenu des ...

  • GCItem du Guide CCUALocation- taux fixe mensuel

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C0901D/1
    Les prix doivent être soumis de façon uniforme, c'est-à-dire un taux de location mensuel fixe (ne comprenant pas le coût des copies) et un coût fixe par copie (taux du compteur), pour chaque modèle offert, en se basant sur un volume mensuel moyen. ...

  • GCItem du Guide CCUATravaux imprévus

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C0902D/2
    L'entrepreneur sera rémunéré comme suit pour les travaux imprévus autorisés par le Ministre : « Nombre d'heures (à négocier) X_____ $, montant correspondant à votre tarif d'imputation horaire ferme pour la main-d'oeuvre, y compris les frais généraux et les ...

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