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  • GCItem du Guide CCUAEchelle mobile

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C3603D/2
    Advenant une augmentation ou une diminution d'un prix suite à une activité réglementaire de la Commission canadienne du blé ou de la Commission ontarienne de commercialisation, la présente entente sera revisée de façon à refléter le coût exact de la ...

  • GCItem du Guide CCUAPrix, avis de changement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C3900T/1
    1. Le Fournisseur enverra à Approvisionnements et Services Canada un préavis écrit de trente (30) jours avant l'entrée en vigueur d'un tel changement de prix. Le télex et (ou) le préavis écrit indiqueront le numéro du dossier d'Approvisionnements et ...

  • GCItem du Guide CCUAAjustements des prix

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C3501D/1
    1. Les prix nets indiqués dans la présente pourront faire l'objet d'une majoration ou d'une diminution, selon les changements survenus après le_____, dans les coûts des éléments suivants: a) Les changements attribuables aux augmentations des produits ...

  • GCItem du Guide CCUADroits de douane- défense

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C2610D/7
    1. Les marchandises fournies aux termes du contrat étant des approvisionnements de défense, une remise des droits de douane sur les importations au Canada peut être accordée en vertu du numéro tarifaire 9982.00.00, des annexes du Tarif des douanes. 2. La ...

  • GCItem du Guide CCUAImpôt de 15 P. 100 retenu

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C2900C/1
    Les parties aux présentes reconnaissent que le Canada est autorisé à déduire une taxe de 15 p. 100 du prix à payer à l'Entrepreneur en exécution du présent Contrat aux termes des dispositions de la Loi canadienne de l'impôt sur le revenu et des règlements ...

  • GCItem du Guide CCUADroits de douane

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C2603D/2
    Les biens décrits dans les présentes appartiennent à la catégorie ou au type énuméré dans le Tarif des douanes, Appendice II, code d'annexe 1760, et sont par conséquent exemptés des droits de douane. Les biens sont destinés à servir directement dans_____ ...

  • GCItem du Guide CCUADroits de douane, taxes d'accise et TPS

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C2604D/4
    L'entrepreneur est responsable du dédouanement de tout outil, matériel ou pièce de rechange importé au Canada par ses propres employés ou par ceux d'un sous-traitant aux fins d'exécution du présent contrat et doit payer les droits de douane, les taxes d ...

  • GCItem du Guide CCUADocumentation des douanes canadiennes

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C2608D/9
    Généralités 1. L'entrepreneur fournira deux (2) exemplaires de la facture des douanes canadiennes ou deux (2) exemplaires de la facture commerciale portant la mention « Pour les douanes seulement » pour tous les envois lorsque le ministère de la Défense ...

  • GCItem du Guide CCUADocuments de douane

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C2609C/1
    1. Selon la valeur totale de l'envoi, l'Entrepreneur doit fournir les documents suivants: a) sept copies de la facture des Douanes canadiennes, pour les envois de 900 $ CAN et plus; b) l'Entrepreneur peut fournir trois copies de la facture commerciale ...

  • GCItem du Guide CCUATaxes- tabac

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C2501D/1
    LES TAXES PROVINCIALES SUR LE TABAC NE SONT PAS INCLUSES et seront applicables selon le taux en vigueur au moment de la commande subséquente à l'offre permanente. LES PRIX INDIQUES CI-DESSUS NE POURRONT CHANGER QU'EN PROPORTION DIRECTE DE L'AUGMENTATION OU ...

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