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  • GCItem du Guide CCUARadoub du navire sans équipage

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0032C/1
    1. Le navire sera avec équipage durant la période des travaux et il sera considéré comme étant « en service actif ». Durant cette période, la charge ou la garde du navire sera assurée par le Canada qui en gardera le contrôle. 2. Le matériel d'incendie doit ...

  • GCItem du Guide CCUACanada obtient la propriété des renseignements originaux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/4/9601-7/1
    9601-7 00 (01/12/94) CANADA OBTIENT LA PROPRIÉTÉ DES RENSEIGNEMENTS ORIGINAUX 01 Interprétation 02 Divulgation des renseignements originaux 03 Canada obtient la propriété des renseignements originaux 04 Licence- renseignements de base 9601-7 01 (04/01/94) ...

  • GCItem du Guide CCUALégislation du travail de l'Ontario

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0075C/1
    1. L'entrepreneur doit conserver les dossiers de ses employés à jour et fournir, dans les sept (7) jours suivant la demande de l'autorité contractante, l'information suivante pour chaque employé tel que prévu à l'article 77 (2) de la Loi de 2000 sur les ...

  • GCItem du Guide CCUACanada obtient la propriété des renseignements originaux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/4/9601-7/2
    9601-7 00 (31/03/95) Canada obtient la propriété des renseignements originaux Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 Interprétation 02 Divulgation des renseignements originaux 03 Canada obtient la propriété des renseignements originaux 04 ...

  • GCItem du Guide CCUACanada obtient la propriété des renseignements originaux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/4/9601-7/3
    9601-7 00 (15/06/98) Canada obtient la propriété des renseignements originaux Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 Interprétation 02 Divulgation des renseignements originaux 03 Canada obtient la propriété des renseignements originaux 04 ...

  • GCItem du Guide CCUALe Canada détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/4/9601-7/4
    9601-7 00 (25/05/01) Le Canada détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 Interprétation 02 Divulgation des renseignements originaux 03 Le Canada détient les droits ...

  • GCItem du Guide CCUAProgramme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi- plus de 25 000$ et moins de 200 000$

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A3031T/2
    Les fournisseurs qui sont assujettis au Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi (le Programme) et qui ont été déclarés entrepreneurs non admissibles par Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) n'ont plus le ...

  • GCItem du Guide CCUALe Canada détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/4/9601-7/5
    9601-7 00 (10/12/01) Le Canada détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 Interprétation 02 Divulgation des renseignements originaux 03 Le Canada détient les droits ...

  • GCItem du Guide CCUARésiliation avec avis de trente jours

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0072C/1
    1. Le Canada se réserve le droit de résilier à n'importe quel moment le contrat, en tout ou en partie, en donnant un avis écrit de trente (30) jours civils à l'entrepreneur. 2. Suite à cette résiliation, le Canada paiera uniquement les coûts engagés pour ...

  • GCItem du Guide CCUAServices et produits de télécommunication

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/4/4005/1
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Partie I- Conditions communes à tous les services et produits de télécommunication 01 Interprétation 02 Droits de résiliation relatifs à l'inobservation des garanties et déclarations relatives aux ...

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