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  • GCItem du Guide CCUAAttestation du statut d'entreprise autochtone

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A3000C/1
    1. L'entrepreneur déclare que l'attestation de conformité à la définition du terme « entreprise autochtone », qui se trouve dans les Exigences relatives au Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones, qui a été fournie par l'entrepreneur est ...

  • GCItem du Guide CCUAServices d'élaboration ou de modification de logiciels

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/4/9601-2/1
    9601-2 00 (01/01/94) SERVICES D'ÉLABORATION OU DE MODIFICATION DE LOGICIELS 01 Interprétation PARTIE I- ÉLABORATION DE LA CONCEPTION DÉTAILLÉE 02 Champ d'application de la partie I 03 Spécifications fonctionnelles 04 Spécifications de la conception ...

  • GCItem du Guide CCUAMarchés réservés aux entreprises autochtones

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A3000T/1
    1. Ce marché est réservé aux entreprises autochtones en vertu du Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones du gouvernement fédéral. Les soumissionnaires doivent remplir et signer l'attestation intitulée « Attestation aux fins du Programme ...

  • GCItem du Guide CCUAProgramme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi- 200 000 $ ou plus

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A3030T/1
    1. En vertu du Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi (le Programme), certains fournisseurs soumissionnant pour des contrats du gouvernement fédéral d'une valeur de 200 000 $ ou plus (incluant toutes les taxes applicables) doivent ...

  • GCItem du Guide CCUAProgramme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi- plus de 25 000$ et moins de 200 000$

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A3031T/1
    Les fournisseurs qui sont assujettis au Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi (le Programme) et qui ont été déclarés entrepreneurs non admissibles par Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) n'ont plus le droit ...

  • GCItem du Guide CCUAOption de prolongation du contrat

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9009C/5
    L'entrepreneur accorde au Canada l'option irrévocable de prolonger la durée du contrat pour au plus_____ période(s) supplémentaire(s) de_______ année(s) chacune, selon les mêmes conditions. Il est entendu avec l'entrepreneur que pendant la durée prolongée ...

  • GCItem du Guide CCUAServices d'élaboration ou de modification de logiciels

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/4/9601-2/2
    9601-2 00 (16/02/98) SERVICES D'ÉLABORATION OU DE MODIFICATION DE LOGICIELS Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 Interprétation PARTIE I- ÉLABORATION DE LA CONCEPTION DÉTAILLÉE 02 Champ d'application de la partie I 03 Spécifications ...

  • GCItem du Guide CCUAIntégration du système

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/4/9601-3/1
    - 3 00 (01 / 12 / 94) INTÉGRATION DU SYSTÈME Approvisionnements et Services Canada 01 Interprétation 02 Responsabilité de l'ensemble du système 03 Essai et acceptation du système 04 Biens de l'État 05 Période de garantie du système 06 Obligations relatives ...

  • GCItem du Guide CCUAAttestation pour ancien fonctionnaire

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A3025T/1
    Les contrats attribués à des anciens fonctionnaires qui touchent une pension ou qui ont reçu un paiement forfaitaire doivent résister à l'examen scrupuleux du public et constituer une dépense équitable des fonds publics. Afin de respecter les politiques du ...

  • GCItem du Guide CCUAAttestation pour ancien fonctionnaire

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A3026T/1
    Les contrats attribués à des anciens fonctionnaires qui touchent une pension ou qui ont reçu un paiement forfaitaire doivent résister à l'examen scrupuleux du public et constituer une dépense équitable des fonds publics. Afin de respecter les politiques du ...

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