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  • GCItem du Guide CCUAAttestation d'un propriétaire/employé- marchés réservés aux entreprises autochtones

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/S/S3036T/2
    À la demande du responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement, le fournisseur doit fournir l'attestation suivante pour chaque propriétaire et employé(e) autochtone : Je suis______________ (inscrire « propriétaire » et(ou « employé(e) à temps ...

  • GCItem du Guide CCUAMarchés réservés aux entreprises autochtones

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/S/S3035T/4
    Ce marché est réservé aux entreprises autochtones en vertu de l'initiative du gouvernement fédéral sur la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, décrite à l' Annexe 9.4 Exigences relatives au Programme de marchés réservés aux ...

  • GCItem du Guide CCUAProgramme de contrats fédéraux- 200 000 $ ou plus

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/S/S3030T/5
    La clause S3030T du Guide des CCUA a été annulée car elle a été remplacée par un avis aux fournisseurs dans le Modèle de demande d’arrangements en matière d’approvisionnement (DAMA), les informant que les modèles de demande de soumissions et de contrat ...

  • GCItem du Guide CCUAProgramme de contrats fédéraux- plus de 25 000 $ et moins de 200 000 $

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/S/S3031T/4
    La clause S3031T du Guide des CCUA a été annulée car elle a été remplacée par un avis aux fournisseurs dans le Modèle de demande d’arrangements en matière d’approvisionnement (DAMA), les informant que les modèles de demande de soumissions et de contrat ...

  • GCItem du Guide CCUAAncien fonctionnaire

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/S/S3025T/5
    La clause du Guide des CCUA S3025T pour Ancien fonctionnaire, a été annulée et remplacée par un avis aux fournisseurs dans le Modèle de demande d’arrangements en matière d’approvisionnement (DAMA), les informant que les modèles de demande de soumissions ...

  • GCItem du Guide CCUADivulgation proactive de marchés conclus avec d’anciens fonctionnaires

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A3025C/1
    En fournissant de l’information sur son statut en tant qu’ancien fonctionnaire touchant une pension en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP), l’ entrepreneur a accepté que cette information soit publiée sur les sites Web des ...

  • GCItem du Guide CCUAProgramme de contrats fédéraux- plus de 25 000$ et moins de 200 000$

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M2002T/7
    Les fournisseurs qui sont assujettis au Programme de contrats fédéraux (PCF) et qui ont été déclarés entrepreneurs non admissibles par Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) n'ont plus le droit d'obtenir des contrats du ...

  • GCItem du Guide CCUAProgramme de contrats fédéraux- 200 000 $ ou plus

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M2000T/7
    En vertu du Programme de contrats fédéraux (PCF), certains fournisseurs, y compris un fournisseur qui est membre d'une coentreprise, soumissionnant pour des contrats du gouvernement fédéral d'une valeur de 200 000 $ ou plus (incluant les taxes applicables ...

  • GCItem du Guide CCUAProgramme de contrats fédéraux- plus de 25 000$ et moins de 200 000$

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A3031T/5
    Les fournisseurs qui sont assujettis au Programme de contrats fédéraux (PCF) et qui ont été déclarés entrepreneurs non admissibles par Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) n'ont plus le droit d'obtenir des contrats du ...

  • GCItem du Guide CCUAProgramme de contrats fédéraux- 200 000 $ ou plus

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A3030T/5
    En vertu du Programme de contrats fédéraux (PCF), certains fournisseurs, y compris un fournisseur qui est membre d'une coentreprise, soumissionnant pour des contrats du gouvernement fédéral d'une valeur de 200 000$ ou plus (incluant les taxes applicables) ...

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