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  • GCItem du Guide CCUAServices insatisfaisants

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9030D/1
    Si l'Usager désigné trouve que les services rendus par un employé du fournisseur sont inacceptables, et que le Fournisseur en est avisé dans les quatre (4) premières heures, la Couronne ne se verra pas facturer, ni ne devra aucunement régler, les services ...
  • GCItem du Guide CCUACharte opérationnelle récente

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9034T/1
    Noms et titres du personnel du Fournisseur impliqué dans la prestation des services temporaires. ...
  • GCItem du Guide CCUAEmployés temporaires- classification

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9037D/1
    Catégorie professionnelle: 101. LS Bibliothécaires Catégorie administrative: 201. IS Agents d'information 202. AS Services administratifs 203. PM Personnel chargé de la gestion des programmes Catégorie technique: 301. DD Dessinateurs et illustrateurs 302. ...
  • GCItem du Guide CCUAAutorisation d'effectuer le travail

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A8017D/1
    Le Responsable du service sur place doit faire une commande au titre d'un contrat chaque fois qu'il faudra exécuter des services. Les prescriptions devront être remplies et expédiées dans un délai de 72 heures après réception. ...
  • GCItem du Guide CCUAServices d'entretien

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A7008D/1
    Les services d'entretien fournis doivent permettre d'assurer le bon fonctionnement du matériel, et l'entretien nécessaire se fera dans les plus brefs délais afin d'assurer un fonctionnement continu. Il incombera à l'entrepreneur de conserver le matériel en ...
  • GCItem du Guide CCUAService à rendre

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A7010D/1
    1. LES PETITES RÉPARATIONS, Catégorie 1, comprendront: démontage, nettoyage, inspection, essai, soudure et rotation du collecteur, nouveaux conducteurs, balais et paliers à douille, selon le cas. 2. LES PETITES RÉPARATIONS, Catégorie 2, comprendront: les ...
  • GCItem du Guide CCUAGarantie/service de réparation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A7012D/1
    L'entrepreneur assurera des services complets d'entretien et de réparation, y compris un stock adéquat de pièces de rechange pour le matériel mentionné aux présentes, pendant_____, par l'entremise du représentant suivant: Nom:_____ Adresse:_____. Les ...
  • GCItem du Guide CCUAAutorisations

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A7013D/4
    Il incombe à l'entrepreneur d'obtenir et de garder à jour tous les permis, licences ou certificats d'approbation requis pour exécuter les travaux en vertu des lois fédérales, provinciales ou municipales pertinentes. Tous les frais imposés en vertu de ces ...
  • GCItem du Guide CCUAPertinence des services

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A7014D/1
    Après un temps jugé raisonnable, tous les services assurés doivent être évalués en fonction de leur qualité, du respect du calendrier d'exécution et des normes du client. Le personnel de l'Entrepreneur doit être en mesure d'exécuter les tâches assignées ...
  • GCItem du Guide CCUAProposition financière

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0059T/2
    Cette section de la proposition doit comprendre un résumé des coûts des services demandés ou requis. Indiquez un prix de lot ferme pour les travaux proposés et pour toute option applicable, ainsi que la ventilation des prix relatifs à chaque étape et ...

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