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  • GCItem du Guide CCUADemande de proposition

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0006T/3
    Par opposition à un appel d'offres, la présente constitue une demande [communément appelée demande de proposition (DDP)] d'élaboration et de présentation de propositions au ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux indiquant les meilleurs ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions aux fournisseurs

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0009T/1
    a) Les soumissions et documents connexes pourront être présentés en anglais ou en français. b) L'Entrepreneur devra indiquer le pays d'origine de chaque produit. c) Tous les fournisseurs doivent exclure la TPS. d) Les fournisseurs basés au Canada devront ...

  • GCItem du Guide CCUAPrésentation de la proposition

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0023T/4
    (**SUPPRIMER TOUTE LIGNE ENCADRÉE D'ASTÉRISQUES[**], DE MÊME QUE LA PRÉSENTE INSTRUCTION, UNE FOIS LES MODIFICATIONS APPORTÉES.**) Les soumissionnaires doivent présenter leur soumission en trois (3) exemplaires et en deux parties, comme suit:- Proposition ...

  • GCItem du Guide CCUAEmploi civil de personnel militaire

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9107T/4
    1. L'article 19.42 des Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes est reproduit ci-dessous: 19.42 EMPLOI CIVIL « 1. Sous réserve de l'alinéa (3), aucun officier ou militaire du rang en service à plein temps ne doit occuper un ...

  • GCItem du Guide CCUAT1204 Paiements contractuels de services du gouvernement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9115D/3
    Conformément à l'alinéa 221 (1) d) de la Loi de l'impôt sur le revenu, les ministères et organismes sont tenus de déclarer à l'aide de feuillets T1204 Paiements contractuels de services du gouvernement, les paiements contractuels versés aux entrepreneurs ...

  • GCItem du Guide CCUAEvaluation et pondération, critère d'

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0003T/1
    Les propositions seront évaluées en fonction du «meilleur rapport qualité-prix» (valeur scientifique, prix et éventuellement facteurs socio-économiques), et non pas uniquement selon la «valeur scientifique» ou «le prix». La sélection selon le «meilleur ...

  • GCItem du Guide CCUATravaux pré-contractuels autorisés

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9092C/1
    Le Canada et l'entrepreneur reconnaissent que l'entrepreneur a commencé en date du_____ (date du début des travaux) avec le consentement du_____ (ministère client) et sans contrat écrit, à exécuter les travaux requis en vertu du présent contrat. Le Canada ...

  • GCItem du Guide CCUATravaux pré-contractuels, serv. continus

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9095C/1
    Les services décrits dans le contrat constituent un besoin continu. Le Canada reconnaît que l'entrepreneur, avec le consentement du ministère_____ (client), a continué après la date d'expiration du contrat précédent (MAS_____), et en prévision du présent ...

  • GCItem du Guide CCUAPropositions par télex/facsimilé

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9085T/2
    Nous rappelons au Transporteur qu'il peut aussi soumettre sa proposition par télex (no. du ASC: 053-3703) ou par facsimilé (no. 819-997-9776 ou 819-994-0080) en accord avec les Instructions et conditions uniformisées stipulées dans ce document. Il doit l ...

  • GCItem du Guide CCUAPropositions par télex/facsimilé

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9086T/2
    Nous rappelons au Transporteur qu'il peut aussi soumettre son offre par télex (no. du ASC: 053-3703) ou par facsimilé (no. 819-997-9776 ou 819-994-0080). Il doit l'adresser à l'Administration des approvisionnements, ministère des Approvisionnements et ...

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