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  • GCSection du Guide des approvisionnementsContrats et ententes contractuelles d’urgence

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/3/22/2
    Les contrats/ententes contractuelles conclus en réponse à une situation d’extrême urgence et qui nécessiteraient normalement l’approbation du Conseil du Trésor (CT) sont considérés comme des contrats/ententes contractuelles d’urgence en vertu de la ...
  • GCSection du Guide des approvisionnementsGarantie financière de soumission

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/50/5
    La décision d'obtenir une garantie financière de soumission devrait tenir compte des éléments suivants : la mesure dans laquelle il est possible d'effectuer une préqualification des soumissionnaires; le type de travaux et les pratiques commerciales ...
  • GCNouvellesComptesGC- service d’entretien planifié pour la fin de semaine

    https://achatsetventes.gc.ca/comptesgc-service-d-entretien-planifie-pour-la-fin-de-semaine
    25 novembre 2022- Ottawa- Veuillez noter que le ComptesGC fera un service d’entretien planifié pour la fin de semaine qui affectera tous les utilisateurs entre 23 h 00 HAE samedi le 26 novembre, 2022 à 6 h 00 HAE dimanche, le 27 novembre, 2022. Nous ...
  • GCSection du Guide des approvisionnements Divulgation des renseignements

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/7/45
    Les demandes officielles en vertu de la Loi sur l’accès à l’information seront traitées par le Bureau de l’accès à l’information et protection des renseignements personnels. Les agents de négociation des contrats peuvent communiquer de façon systématique ...
  • GCSection du Guide des approvisionnementsComptes rendus et rencontres de rétroaction à l'intention des soumissionnaires, offrants ou fournisseurs

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/7/40
    Comptes rendus Les comptes rendus visent à expliquer aux soumissionnaires, offrants ou fournisseurs non retenus pourquoi leur soumission, offre ou arrangement n'a pas été accepté, afin de leur permettre d'améliorer leurs documents pour une prochaine ...
  • GCSection du Guide des approvisionnementsProcessus d'évaluation et méthode de sélection

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/40
    Le processus d'évaluation et la méthode de sélection (c.-à-d. prix le plus bas, le meilleur rapport qualité-prix, etc.) doivent être clairement décrits dans les documents de demandes de soumissions. Pour des instructions détaillées sur la mise au point de ...
  • GCSection du Guide des approvisionnementsSécurité dans le cadre de contrats

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/30/10
    Pour tous les projets de marchés assortis d’exigences relatives à la sécurité, y compris les ententes précontractuelles, les contrats, les commandes subséquentes et les ententes sur les services, le ministère client doit préparer la Liste de vérification ...
  • GCSection du Guide des approvisionnementsL'arrangement en matière d'approvisionnement comme méthode d'approvisionnement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/3/45
    Un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) est un arrangement non exécutoire entre le Canada et un fournisseur préqualifié, qui permet aux ministères et organismes d'attribuer des contrats et d'obtenir des soumissions à partir d'un bassin de ...
  • GCSection du Guide des approvisionnementsAnnexe : Matrice des responsabilités de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et des ministères clients dans le cadre de l'acquisition de biens et de services (générique)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/1/1/1
    Introduction La matrice suivante définit le partage des responsabilités représentatives qui sont prévues entre Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et les ministères clients. C'est du fondement d'une relation de partenariat dynamique ...
  • GCAvis relatifs aux politiquesNouvelles dispositions relatives aux clauses de vérification

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-154
    But Le but de l’Avis relatif aux politiques (AP)-154 est d’informer les agents de négociation des contrats du Programme des approvisionnements (PA) des nouvelles clauses de vérification aux fins d’harmonisation avec les orientations actuelles en matière d ...

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