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  • GCSection du Guide des approvisionnements Établissement de la base de coûts

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/10/5
    La première étape de l’établissement d’un prix contractuel négocié est l’établissement d’une base de coûts. Dans le cas de l’établissement des prix fondé sur les coûts, le prix du contrat est fondé sur l’acceptabilité des coûts engagés, des estimations ...

  • GCSection du Guide des approvisionnements Coûts et bénéfices : Renseignements généraux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/10/1
    Les agents de négociation des contrats devraient consulter la section 5, Principes d’établissement des prix du Guide à l’intention des praticiens sur l’établissement des prix en approvisionnement pour en savoir plus sur l’établissement des prix des ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsÉtablissement des prix commerciaux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/3/145/1
    L’établissement des prix commerciaux est le prix des biens et des services habituellement vendus au grand public ou à des entités à des fins non gouvernementales. En d’autres termes, c’est le prix dans le cadre des échanges commerciaux courants entre les ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsCoûts et bénéfices

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/3/145
    L’établissement des prix est un catalyseur fondamental de l’obtention de la meilleure valeur possible dans le cadre d’un approvisionnement. Pour établir efficacement des prix, il faut élaborer une stratégie à cet égard qui s’harmonise étroitement avec la ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsStratégie d'approvisionnement: Introduction

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/3/1
    Une stratégie d'approvisionnement définit en termes généraux, la façon dont un bien, un service ou des travaux en construction seront achetés, et comprendra, au plus haut niveau, la détermination de conclure des contrats sur une base concurrentielle ou ...

  • GCAvis relatifs aux politiquesCoûts et bénéfices

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-156
    Objectif L’objectif de l’Avis relatif aux politiques (AP)-156 consiste à informer les agents de négociation des contrats du programme des approvisionnements (PA), Travaux publics et Services gouvernementaux Canada des mises à jour apportées au Guide des ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsPrix ferme

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/70/20/1
    La base de paiement à prix ferme n’est plus recommandée pour les raisons exposées ci-dessous : Le prix ferme n’incite pas l’entrepreneur à améliorer ses processus et à gagner en efficacité, car le Canada a le droit de procéder à une vérification et de ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAnnexe : Notification de coût 01- Montant des redevances de Partenariat technologique Canada pour la négociation des taux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/10/6/1
    Avec la publication de l’ Avis relatif aux politiques 156 : Coûts et bénéfices, le contenu de cet article a été révisé et intégré à l’ Annexe 10.4. Le contenu désuet de la section 10.6.1 a été supprimé, mais est disponible à des fins de consultation dans ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAnnexe : Communiqué d'interprétation des coûts- Numéro 11 Remboursements à l'entrepreneur du surplus de la caisse de pension de retraite

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/10/5/11
    Cette annexe a été supprimée conformément à l' Avis relatif aux politiques 156 : Coûts et bénéfices. L'annexe 10.5.11 est disponible à des fins de consultation dans les Archives du Guide des approvisionnements, version 2023-1. ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAnnexe : Communiqué d'interprétation des coûts- Numéro 09 Frais de représentation et de commercialisation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/10/5/9
    Cette annexe a été supprimée conformément à l' Avis relatif aux politiques 156 : Coûts et bénéfices. L'annexe 10.5.9 est disponible à des fins de consultation dans les Archives du Guide des approvisionnements, version 2023-1. ...

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