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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

3.145. Coûts et profit

Attention : Les dispositions de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) relatives aux marchés publics continuent de s'appliquer jusqu'à ce que l'Accord États-Unis-Mexique Canada (AEUMC) récemment annoncé soit ratifié et entre en vigueur. De plus amples informations sur l'AEUMC seront fournies avant son entrée en vigueur dans les semaines à venir.

Avis de service du site web : 2018-10-17 - L'entretien du site web Achatsetventes.gc.ca débutera à 16 h 00 HE, le jeudi 18 octobre 2018. Au cours de cette période d'entretien, il peut y avoir des interruptions du site web Achatsetventes.gc.ca. Le site sera entièrement opérationnel à 07 h 00 HE le vendredi 19 octobre 2018.

  1. Pour qu'un contrat soit attribué de manière non concurrentielle ou suite à un processus concurrentiel, il est nécessaire de négocier les prix avec le soumissionnaire retenu; le coût prévu et le profit deviennent partie de la stratégie et servent à déterminer le type de contrat envisagé qui doit être mis en place.
  2. L'agent de négociation des contrats doit évaluer le coût de l'étape de la planification des achats. L'estimation conceptuelle des coûts est calculée à partir d'un mélange de normes industrielles et de données historiques pour un achat comparable. Le budget total et l'estimation du projet devraient être examinés en utilisant un prix optimiste et un prix pessimiste pour déterminer une échelle de coûts. Il importe de tenir compte des coûts fixes, des influences externes, telles le taux de change, ainsi que l'offre et la demande. De plus, l'établissement d'un fonds d'urgence et d'un fonds de réserve de gestion devrait être envisagé. Il serait avantageux d'inclure une description de la portée des travaux et la base de l'estimation. Les hypothèses formulées doivent être documentées et un aperçu de l'échelle de coûts doit être fourni.
  3. Dans les négociations contractuelles générales, le profit est une représentation du risque qu'un soumissionnaire prend dans la réalisation du contrat. Si le Canada assume la majeure partie du risque, le profit appliqué devrait être faible. Si le soumissionnaire assume le risque, le profit permis devrait être plus élevé. Bien que ce ne sont pas tous les contrats qui exigent l'application de la Politique sur le profit et de toutes ses composantes, cette dernière regroupe en fait les facteurs dont on doit tenir compte dans la négociation du profit applicable. Les facteurs détaillés dans la Politique devraient en faire partie, même si une analyse et des calculs détaillés ne sont pas effectués.
  4. Pour plus de renseignements sur les coûts et le profit, voir le Chapitre 10 - Coûts et profits.