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  • GCSection du Guide des approvisionnements Conseil de règlement des contrats

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/8/145
    Cet article du Guide des approvisionnements a été supprimé. Le processus de règlement des différends a été modifié conformément à l'article 8.140 Différends. ...

  • GCSection du Guide des approvisionnements Conseil consultatif de règlement des différends contractuels

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/8/150
    Cet article du Guide des approvisionnements a été supprimé. Le processus de règlement des différends a été modifié conformément à l'article 8.140 Différends. ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsCritères obligatoires

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/35/1
    Les agents de négociation des contrats doivent s'assurer que les exigences obligatoires sont réellement des exigences essentielles, puisqu'on ne peut pas déroger à une seule exigence obligatoire lorsque confronté à une soumission, une offre ou un ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAnnexe : Communiqués d'interprétation des coûts- 01 à 19

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/10/5
    ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsPolitiques, directives et procédures

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/1/30
    ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsPouvoirs spéciaux de passation des marchés du Conseil du Trésor

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/6/25/50
    TPSGC peut conclure toute forme d'entente utilisée par une compagnie de chemin de fer pour obtenir l'autorisation de construire ou d'entretenir un passage privé ou un passage de tuyaux ou de câbles au-dessus, à la surface ou sous la surface du bien-fonds ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsProcessus d'achat entamé par le client

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/2/65
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) est quelquefois appelé à traiter des demandes pour lesquelles le processus d'achat a été entamé par les ministères clients (p. ex., établissement des fournisseurs, demandes de soumissions, ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsDemandes de renseignements sur les prix et la disponibilité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/2/40
    En règle générale, une demande de prix et de disponibilité (P et D) est reçue du client et traitée de la même manière que toute demande. La demande de P et D est une demande adressée aux fournisseurs pour obtenir des renseignements concernant les prix ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsDemandes de renseignements et lettres d'intérêt

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/2/45
    Les clients peuvent demander ou l'agent de négociation des contrats peut proposer qu'une demande de renseignements ou une lettre d'intérêt soit émise afin d'obtenir de la rétroaction de l'industrie avant de finaliser la définition des besoins ou la ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsÉtablissement du coût du cycle de vie

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/3/140
    L'établissement du coût du cycle de vie se rattache aux quatre étapes du processus d'achat : de la planification et l'achat à l'utilisation et l'aliénation. Actuellement, la Politique d'achats écologiques s'applique à toutes les activités d ...

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